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PERSONNEL
Noms des Gardes-Mines.
Classes.
DES
MINES.
Résidences.
Services.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Tliouvenin. Tingry. . ,
p"'-IS7S. I Paris. 2--1SS3. 'Alger.
Tourneur.
1"-|8S4.
Seinë-et-Oise, serv. ord. Algérie. — Mission trans-saliarienne.
Paris.
Appareils à vapeur du dép. deij Seine.
CONCERNANT
ES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
Vaillant..
2"-1885.
Valenciennes
Vaillot. .
4M883.
Privas.. . .
3°-1885.
Paris.. . . ,
3"-18S3.
Le Havre. . ,
1"-1878.
Poitiers.. . .
2M882.
Chaumont.. .
2M885.
St-Jean - deMaurienne. Savoie, serv. ord. Constantine.. Algérie. Nantes. . . . Loire-Inférieure, serv. ord. — Ch de fer de l'Etat; — d'Orléans. Bordeaux. . . Gironde, serv. ord. — Ch. de fer d'Orléans.
Vallet. . . Varin. . . Vassal ifc. Villaume . Viliet. . . Vion . , Vivien.
3»-1885. p">-1882.
Vollot.
2'-1882.
Nord, serv. ord. — Ch. de fer du Nord. Ardèche, serv. ord. — Ch. de fa de P.-L.-M. Carrières de Paris et du département de la Seine. Seine-Inférieure, serv. ordinaire — Ch. de fer de l'Ouest. Vienne, serv. ord. — Ch. de fer d'Orléans. Haute-Marne, serv. ord. — Ch. de fer de l'Est.
W Watrin.
Yvart
2M882.
1"-1879.
Mézières.
Fiers
Ardennes, serv. ord. de l'Est.
- Ch. de fer
DE
FER
SOURCES
EN
D'EATJX
EXPLOITATION,
MINÉRALES,
ETC.
Décret du Président de la République, du 2 mars 1886, approuvant la convention relative au régime des mines de V Annam et du Tonkin. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, Décrète : Art. 1er. Une convention relative au régime des mines de de l'Annam et du Tonkin ayant été signée, le 18 février 1885, entre la France et le royaume d'Annam, et les ratifications de cet acte ayant été échangées a Hué, le 23 février 1886, ladite convention, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel. CONVENTION
Orne, service ordinaire. ENTRE LA FRANCE ET L'ANNAM SUR LE RÉGIME DES MINES DE L'ANNAM ET DU TONKIN.
S. M. le roi d'Annam s'élant engagé, par l'article 18 du traité signé, le 6 juin 1884, entre la France et l'Annam à régler, d'accord avec le gouvernement de la République française, le régime des mines situées dans ses États, et s'étant ainsi interdit, d'une manière absolue, de disposer d'aucun gisement, soit en Annam, soit au Tonkin, avant que l'entente a intervenir fût établie; déclarant, d'ailleurs, que toutes les mines situées dans ses États ont encore partie du domaine royal et qu'elles sont libres de toutes charges, a l'exception d'une mine de houille située sur le e DÉCRETS, 1886. 2 livraison. 9