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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Au sud: 1° Par l'ancienne ligne séparative des communes de Nant et de Cantobre, depuis le point A, ci-dessus défini, jusqu'à sa rencontre en D avec le chemin de la Liquisse haute à Montredon ; 2° par ledit chemin depuis le point D jusqu'à sa rencontre en G avec le chemin de la Blaquière à Nant; 3° par ledit chemin de la Blaquière à Nant, depuis le point G jusqu'au point de départ F; les lignes AD, DG, GF, limitant au nord les concessions de la Liquisse et des Liquisses haute et basse. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 197h96\ Art. 2. Cette concession et les deux concessions contiguës de mines de houille de la Liquisse et des Liquisses haute et basse, instituées respectivement par ordonnances des 4 novembre 1824 (*) et 10 avril 1831 (**), sont réunies pour ne former qu'une seule et même concession, qui prendra le nom de concession des mines de houille des Liquisses réunies et qui est et demeure limitée ainsi qu'il suit : Au nord : Par une ligne droite partant du point F, intersection du chemin de l'Hospitalet à St-Sauveur, avec le chemin de la Blaquière à Nant, et aboutissant au point M, angle ouest de la remise neuve du hameau de Baylet, ledit point F étant un des sommets du périmètre de la concession des Liquisses haute et basse; A l'est : Par une ligne droite tirée du point M, ci-dessus défini, au point N, angle est de la bergerie de Veyrier-du-Causse-desCuns, n° 28, section C du plan cadastral de la commune de Nant; Au sud : 1" Par le chemin de la Liquisse aux Causses-desCuns, depuis le point N, ci-dessus défini, jusqu'au point B, intersection dudit chemin avec celui de Nant à Millau par Montredon; 2° par ce même chemin de la Liquisse aux Causses-desCuns, depuis le pointB jusqu'à sa rencontre en C avec le chemin de Millau à Nant; 3° par ce dernier chemin, depuis le point C jusqu'à sa rencontre en 0, avec celui de l'Hospitalet à La RoqueSte-Marguerite, ledit chemin de Millau à Nant se confondant partiellement avec la route nationale n° 99 d'Aix à Montauban, et les points B, C, 0 étant des sommets du périmètre de la concession des Liquisses haute et basse;
(*) l" volume de 1823, p. 188. (**) 1" volume de 1832, p. 510.
SUR LES MINES, ETC.
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A l'ouest : 1° Par le chemin de l'Hospitalet à La Roque-SteMarguerite, depuis le point 0, ci-dessus défini, jusqu'à l'embranchement qui conduit à St-Sauveur, point E; 2" par ce dit embranchement, depuis le point E, jusqu'à sa rencontre avec le chemin de la Blaquière à Nant, au point F, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 750h 38". Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1 810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 0f,05 par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du 27 février 1886, portant concession aux s" GUISSEZ (Élie), COOSIN (Élie), et WEIL (Alexandre), aujourd'hui constitués en société civile sous la dénomination de COMPAGNIE DES MINES DE PLANIOLES, de mines de zinc et autres métaux connexes, situées dans les communes de FIGEAC, de PLANIOLES et de CAMBURAT, arrondissement de Figeac, département du Lot. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Planioles, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au sud, par une ligne droite RG, joignant l'angle sud de la maison du sr Cayrel (Antoine), à Roques, n° 248, section B, du plan cadastral de la commune de Camburat, point R, avec l'angle le plus au sud du Mas-de-Gratias, n° 548, section A, du plan cadastral de la commune de Planioles, point G, ladite droite RG étant, d'une part, prolongée à l'est jusqu'à son point d'intersection, point A, avec une droite tirée du confluent de la rive droite du ravin de Massebac avec le ruisseau des Carmes, point F, à l'angle sud du château de Favard, point E; d'autre part, arrêtée à l'ouest à son point de rencontre, point B, avec une seconde droite joignant l'angle le plus à l'ouest de la ferme du sr Longuevernhe, au hameau des Peyronniers, n° 635, section F, du plan cadastral de la commune de Figeac, point H, avec l'angle le plus à l'est de la maison du sr Lacam (Antoine), à Campagne, n° 1004, section A, du plan cadastral de la commune