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PERSONNEL.
PERSONNEL.
I
DESIGNATION.
CABINET
DU
MINISTRE.
I
Bureau du cabinet et de l'enregistrement (I) DIRECTION DU PERSONNEL, DU SECRÉTARIAT ET DE LA COMPTABILITÉ.
1" bureau. — Administration centrale. — Ingé nieurs. — Ecoles e bureau. — Conducteurs des ponts et chaussées 2 division. et gardes-mines. — Agents inférieurs 3e bureau. — Secrétariat-bibliothèque. — Service central d'expéditions et d'autographies 1" bureau. — Indemnités.— Pensions.— Secours. 2e bureau. — Frais fixes et de tournées. — Condivision . trôles du personnel 3e bureau. — Service intérieur. — Archives. . . tr I bureau. — Écriture centrale et ordonnancement. — Caisse 3e division (compta- 2e bureau. — Budget et contrôle des dépenses du bilité) . personnel 3e bureau. —Comptabilité des ponts et chaussées et des mines lrc
DIRECTION DES ROUTES, DE LA NAVIGATION ET DES MINES.
er / Division des routes et 1 e bureau. — Routes nationales 2 .bureau. — Routes départementales. —Police du ponts roulage. — Tramways i bureau. — Ports maritimes. — Pharesetbalises. ] Division de la navi- 1" e 2 bureau. — Rivières navigables et flottables. . . ( 1 gation 3" bureau. — Canaux de navigation i 1er bureau. — Mines f Division des mines. ! 2" bureau. — Stalistique de l'industrie minérale et ' des appareils a vapeur \ DIRECTION DES CHEMINS
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Le nombre des rédacteurs ne peut dépasser 92 et celui des ■expéditionnaires 96, y compris les stagiaires. Des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines peuvent être chargés temporairement des fonctions de rédacteur •$a d'expéditionnaire; leur nombre est compris dans celui des effectifs ci-dessus déterminés. Ils conservent leur grade, leur titre et leur traitement. ■ Le nombre des huissiers, concierges et autres gens de service -est limité a 65. ■ La répartition de ce personnel dans les directions, divisions M bureaux est faite par arrêté ministériel. ■ Art. 2. Le cabinet et le secrétariat particulier du ministre, et, le cas échéant, ceux du sous-secrétaire d'État, peuvent être constitués au moyen de personnes étrangères à l'administration centrale. . Ces personnes reçoivent, s'il y a lieu, une allocation dont le chiffre est arrêté par le ministre, dans la limite du crédit dont il dispose. Elles ne peuvent être admises dans le personnel de l'administration centrale que conformément aux règles établies parles articles 8 et suivants. «Lorsque des fonctionnaires ou employés de l'administration •jsntrale font partie du cabinet ou du secrétariat particulier du ministre ou du sous-secrétaire d'État, ils continuent à compter dans l'effectif général et ne peuvent être remplacés que par intérim dans leur emploi antérieur. Art. 3. En dehors des emplois prévus au tableau de l'article premier, le ministre peut attacher à la direction des chemins de fer deux agents commerciaux pris en dehors des règles établies par les articles 8 et suivants, mais les titulaires de ces emplois ne pourront occuper aucun autre emploi dans les services de 'administration centrale. Art. 4. Les traitements et les clas'ses du personnel de l'admistration centrale sont fixés comme il suit :
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DE FER.
1er bureau. — Déclarations d'utilité publique et/ concessions. — Chemins d'intérêt local I 2J bureau. — Travaux sur les chemins non concédés et sur les réseaux d'Orléans et du Midi. . 1er bureau. — Travaux sur les réseaux du Nord, del 2e division, des étul'Est et de l'Ouest, et sur les réseaux secondaires. J des et travaux. . . 2e bureau. — Travaux sur le réseau de Paris-LyonMéditerranée et sur les réseaux algériens . . 1" bureau. — Exploitation commerciale. . . . e 2 bureau. — Exploitation technique Division de l'exploi- I 3e bureau. — Rapports avec les autres départetation ments ministériels. — Conventions internationales. — Services extérieurs des compagnies.—I Inventions Division du contrôle j er des comptes des I 1 bureau. — Contrôle des comptes des compa-l compagnies et de ) gnies. la statistique. . . . ' 2° bureau. — Statistique des chemins de fer. . lre division, des études et travaux. . .
Totaux (I) Le bureau est placé sous la direction immédiate du chef du cabinet.
Directeurs
16.000 à 18.000 fr.
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Chefs de bureau.
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lre classe .
....
„. c'asse' • 3S classe.. ■i" classe. .
.... ....
1S.000 13.000 11.000 9.000
lrc classe . 2e classe.. 3" classe.. ie classe. .
.... .... .... ....
9.000 8.000 7.000 6.000