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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
Décret du Président de la République, du S janvier \88o, fixant le prix de vente de la poudre de mine livrée à l'exportation. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des finances; Vu la lettre du Ministre de la guerre, en date du 7 novembre 1884; Vu la lettre du Ministre du commerce, en date du 26 décembre mi-, Vu la loi du 16 mars 1819 qui confère au pouvoir exécutif la faculté de déterminer, eu égard au prix de revient, le prix de vente de la poudre de mine; Vu l'ordonnance du 19 juillet 1829, établissant un tarif d'exportation sur les poudres de chasse; Vu les décrets des 29 septembre 1850(*),20 avril 1859 (**), et 8 octobre 1864 (***), fixant pour les poudres de mine les prix de vente a l'intérieur ; Vu le décret du 6 août 1875 (****), établissant un tarif d'exportation pour la poudre de mine; Vu les traités des 20 novembre 1815 et 24 mars 1860, qui ont placé le pays de Gex et la partie neutralisée du département de la Haute-Savoie en dehors de la ligne des douanes ; Décrète : Art. ï". Le prix de vente de la poudre de mine livrée à l'exportation est fixée comme suit : Poudre ordinaire.. . Poudre forte
0f,80 le kilogramme. 0f,90 —
Art. 2. Les tarifs sont applicables à la poudre de mine vendue par la régie dans le pays de Gex et dans la zone neutralisée de la Haute-Savoie. Art. 3. Le Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 janvier 1885. JULES GRÉVY.
Par le Président de la République : Le Ministre des finances,
SUR LES MINES, ETC.
Décret du 8 octobre 1864 (*), qui autorise la vente dans les entrepôts de larégie des contributions indirectes, de deux nouvelles espèces de poudi-e de mine. (EXTRAIT.)
Art. 1". Indépendamment de la poudre de mine dite ordinaire, il sera vendu, clans les entrepôts de larégie des contributions indirectes, une poudre de mine dite lente, et une autre poudre de mine dite forte. Art. 2. Le prix de vente des trois espèces de poudre de mine est fixé ainsi qu'il suit :
DANS LES ENTREPOTS.
Lente
Poudre de mine.
Ordinaire . . Forte
t',75 le kilogr. 2',25 id. 2f,60 id.
DANS LES DÉBITS.
2r,00 le kilogr. 2r,50 id. 2f,85 id.
'. Décret du Président de la République, du 13 janvier 1885, portant rectification de l'état descriptif n° 2 annexé au décret du 8 septembre 1878 (**) sur la zone frontière et les travaux mixtes. (EXTRAIT.)
Art. I". L'état descriptif n° 2 annexé au décret du 8 septembre 1878 et portant désignation des limites des territoires réservés de la zone frontière, sera modifié ainsi qu'il suit : . Département de l'Aisne. — Avant-dernier alinéa, au lieu de : Boule nationale ?i° 39, de Marie à Valenciennes, mettre : Route nationale n° 39, de Monireuil à Mézières. Département des Ardennes. — Deuxième alinéa, même rectifi'cation que ci-dessus. Sixième alinéa, au lieu de : Route départementale n" 9, d'Auvillers à Brunhamel, mettre : Route départementale n° 6, des . crêtes de Poix à la route nationale n« 46.
P. TIRARD.
(*) 2» Volume de 1850, p. 588. (**) Volume de 1859, p. 87. (***) Omis a sa date. Voir infrà, p. 19. (*"*) Volume de 1875, p. 155.
1.9
(*) Omis h sa date. (**) Volume de 1884, p. 345.