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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
OFFICIERS DESIGNATION
GÉNÉRAUX,
officiers supérieurs et assimilés.
SUR LES MINES,
OFFICIERS
EMPLOYES MILITAIRE;;- i
DEPUIS LE GRADE
OFFICIEHS MARINIERS,
de capitaine ou de lieutenant de vaisseau et assimilés.
ETAT
ETC.
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G.
sous-officiers, ETAT marins, soldats et agent assimilés. ndiquant le nombre de chevaux dont les officiers, assimilés et employés mili-
taires de tous grades peuvent être pourvus sur le pied de paix et sur le pied Marins vétérans [suite)
Pompiers de la mari Troupes de la marine, (Gendarmerie, artillerie, infanterie.)
Employés de L'artillerie de lâ marine. Armuriers de la marine
Agents de surveillanci des arsenaux et éta blissenients péniten tiaires.
Divers.
de guerre. Premier maître vétéran, 1115 vétéran, second maître w ran, quartier-maître vétén matelot vétéran, premieritjssa| tre mécanicien vétéran, mj tre mécanicien vétéran, cond maître mécanicier vi DÉSIGNATION ran, qaartier-maitre niéea cien vétéran, matelot ml DES GRADES ET EMPLOIS. nicien vétéran. Chef pompier, maître ponip sergent pompier, cap: pompier, pompier ordina Sous-officier, chef et sous-i Général de division. Capitaine. artiticier, caporal ou bri Général de brigade. Lieutenant. dier, gendarme mariti: Colonel. Sous-lieutenant. soldat, enfant de troupe,< Lieutenant-colonel. Chef de musique. tinière, vivandière et b: Chef de bataillon ou d'es Vétérinaire. chisseuses commissionnét Aide-vétérinaire. cadron et major. Maître ouvrier. Sous-chef de musique, chei sous-chef de fanfare. ETATS-MAJORS. Garde principal d'artille- Garde principal d'artil- Gardien de batterie; garde giaire. lerie de 2° classe. rie de lrc classe. Garde d'artillerie. Garde auxiliaire. Ghef armurier, maître ar: rier, second maître armur. quartier - maître armur: ouvrier ainurier. Garde-consigne major. Garde-consigne. Garde-consigne ambulant, j Maréchal de France. . . . Surveillant prinripal. État-major Général de division Surveillant chef de travaui. général. Général de brigade Surveillant chef. Surveillant. / Colonel et lieutenant-colonel \ Chef d'escadron Service Marins en disponibilité. Officiers généraux en disMarins on militaires en fû:; d'état-major. 1 Capitaine ponibilité ou en ré[ Lieutenant renouvelables, lorsqu'ils serve. rendent dans leurs foya Officiers supérieurs et Officiers et assimilés en / Intendant général lorsqu'ils sont rappelés non-activité. assimilés en non-actiIntendance \ Intendant militaire qu'ils voyagent en vertu Û! i Sous-intendant militaire . . vité. militaire. ordre de service. V Adjoint à l'intendance . . . (NOTA. Les officiers en re(NOTA. Les officiers en retraite ne sont pas compris.) traite ne sont pas compris.) État-major Chef de bataillon des places Capitaine transitoireinent OFFICIERS ET ASSLMILÉS se rendant à des réunions d'instruction ou allant far un stage.
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NOMBRE DE CHEVAUX
OBSERVATIONS.
Le Ministre de la guerre a droit i dix chevaux. (Décision ministérielle du 18 avril 1873.) Le Gouverneur militaire de Paris a droit à douze chevaux. (Décision ministérielle du 24 juin 1873.) Le Gouverneur militaire de Lyon a droit à dix chevaux. (Décision minisriclle du 12 août 1871.) Les officiers attachés à la personne du Président de la République peuvent avoir un cheval en sus du nombre fixé par le présent état pour les officiers de leur grade. (Décision ministérielle du IER avril 1876.) Les officiers et assimilés en disponibilité n'ont plus droit, après les six premiers mois, qu'à la moitié du nombre de chevaux qui leur étaient attribués sur le pied d'activité; ceux qui n'ont droit qu'à un cheval dans la position de présence conservent le même droit, après six mois passés dans la disponibilité; ceux qui avaient trois chevaux peuvent en conserver deux. (Circulaire du 29 septembre 1873.) Les capitaines, lieutenants sous-lieutenant de toutes armes employés comme aides de camp ou officiers d'ordonnance ont droit à deux chevaux sur le pied de paix comme sur le pied de guerre
Î
RÉSERVE DE L'ARMÉE DE MER.
OFFICIERS ET ASSIMILÉS, MARINS, MILITAIRES ET ASSIMILÉS,
MARINS, MILITAIRES ET
de réforme.
en cas de mobilisation
NOTA. — Une décision présidentielle du 15 septembre 1884 a réduit à un en temps de paix le nombre des chevaux attribués aux capitaines des troupes à pied et aux lieutenants et sous-lieutenants de toutes armes employés comme officiers d'ordonnance. ASSIMILÉS, en cas de convocation devant les oommissiol Les sous-intendants militaires de 3e classe ont droit à un cheval en temps de paix et à deux chevaux en temps de guerre.
et d'appel pour exercices ou revues.