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LOIS,
OFFICIERS GENERAUX,
DECRETS
ET
ARRETES
OFFICIERS,
LES
MINES,
ÉTAT
ADJUDANTS,
ETC.
A'.
DEPUIS LE GRADE DE CAPITAINE
OFFICIERS SUPÉRIEURS
et employés militaires assimilés.
et assimilés.
Médecins et pharmaciens inspec- Médecins et pharmaciens aides teurs. majors. Médecins et pharmaciens paux.
SUR
princi- Médecins et pharmaciens stagiaires aides-majors de 2e classe à l'École d'application du Val-de-Grâce,
SOUS-OFFICIERS, CAPORAUX, SOLDATS
ÉTAT
et agents assimilés.
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PEKSOXXEL
~ ressortissant au département de la guerre qui doit être admis, dans certaines 5 111 ^mdiLiidetincelt" ' ™! Circonstances déterminées, au bénéfice de la réduction de prix stipulée par tes cahiers des charges de chemins de fer.
Médecins et pharmaciens majors de 1" classe. Vétérinaires principaux.
DU
"
Vétérinaires. Aides-vétérinaires.
OFFICIERS SUPERIEURS ET ASSIMILÉS.
OFFICIERS,
ADJUDANTS,
DEPUIS LE GRADE DE CAPITAINE
SOUS-OFFICIERS, CAPORAUX, SOLDATS
et assimilés.
et agents assimilés.
Archivistes des bureaux de l'étatmajor. Aumôniers militaires. Officiers d'administration princi- Officiers d'administration et offipaux des hôpitaux militaires, de ciers d'administration adjoints l'habillement et du campement, des hôpitaux militaires, de l'hades bureaux de l'intendance mibillement et du campement, des litaire, des subsistances milibureaux de l'intendance militaires et de la justice militaire. taire, des subsistances militaires et de la justice militaire.
Lieutenants-colonels
En cas En cas En cas Sous-officiers Capitaines, de de lieutenants brigadiers, l moimâtiori; \ mobilisation, caporaux, [mobilisation tambours,
^ ' et de de clairons^soldats \ sous-lieutenants manœuvres manœuvrcs manœuvres de ou ou l'arméo territoriale. l'armée territoriale. [ ^uesi de revues. de de revues.
et Employés ; Ouvriers d'État, souschefs de bataillon militaires/ officiers stagiaires du giîle nie, caserniers, portiersde l'amée territoriale. l'artilerie, consignes, éclusiers milidu génie taires, artificiers, gardiens de batterie, marcet des équipages, chaux des logis,chefs méEn cas En cas caniciens, gardes-parcs, militaires Chefs de section, de de Directeurs Adjoints principaux de 1" classe Adjoints principaux de 2e classe et faisant maréchaux ferrants, bour| mobilisation, chefs de poste et [ mobilisation, du génie. adjoints du génie. reliers, selliers, ouvrier; partie et télégrapnistes de chefs de sevice de des cadres[ en fer et en bois et ou de la manœuvres de la manœuvres Gardes principaux de 1™ classe de Gardes principaux de 2° classe et vriers militaires de che télégraphie militaire. de télégraphie militaire. ou ' ou l'artillerie. gardes de l'artillerie. l'armée. inins de fer. de revues. de revues. Contrôleurs d'armes. Interprètes principaux.
Interprètes.
Officiers supérieurs de l'Hôtel des Officiers de l'Hôtel des Invalides. Militaires de l'Hôtel des Invalides, Invalides. Officiers généraux fonctionnaires du contrôle; — intendants généraux inspecteurs; — intendants militaires. Médecins inspecteurs et pharmacien inspecteur du service de santé du cadre de réserve. Officiers de l'armée active en disponibilité ou en non-activité. f NOTA. Les officiers en retraite no sont pas compris, sauf l'exception ci-après. J Colonels, lieutenants-colonels, chefs de bataillon, majors, du cadre d'activité, démissionnaires ou en retraite, commandant un bureau de recrutement.
Ouvriers de la télégraphie militaire.
En cas de (mobilisation, de manœuvres ou de revues.
/ En cas En cas Capitaines, Sous-officiers I de de lieutenants caporaux, \ mobilisation, I mobilisation, et sous-lieutenants clairons et chasseurs f de de des compagnies du J manœuvres manœuvres de corps forestier. [ ou .- ou chasseurs forestiers. \ de revues. de revues.
En cas En cas En cas Sous-officiers de Capitaines de Chefs de bataillon caporaux, t mobilisation, (mobilisation, et lieutenants | mobilisation, commandant tambours ou clairons > de de des de du corps manœuvres compagnies, manœuvres manœuvres des , Officiers de l'armée active en dispo- Militaires de l'armée active en con bataillon de douane. ol de douanes. on ou nibilité ou en non-activité. de revues. douanes et douaniers. \ a revues de revues. gé, lorsqu'ils se rendentdans leurs foyers, lorsqu'ils sont rappelés (NOTA. Les officiers en retraite ne sont ou qu'ils voyagent en vertu d'un pas compris, sauf l'exception ci-après. ) ordre de servie». OFFICIERS DE RÉSERVE ET DE L'ARMÉE TERRITORIALE se rendant à des réunions d'instruction ou allant Capitaines, lieutenants, sous-lieufaire un stage. tenants, du cadre d'activité, déOFFICIERS, SOCS-OFFICIERS ET SOLDATS, FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS MILITAIRES DE TOUS GRADES DES RÉSERVES missionnaires ou en retraite, emDE L'ARMÉE ACTIVE ET DE L'ARMÉE TERRITORIALE, en cas de mobilisation, de manœuvres ou de revues. ployés dans le service du recrutement. HOMMES DE LA RÉSERVE DE L'ARMÉE ACTIVE ET DE L'ARMÉE TERRITORIALE, appelés à se présenter devant Capitaines majors et officiers ad- Les sous-officiers de l'armée territo les commissions spéciales de réforme. joints de l'armée territoriale. riale soldés d'une manière per
manente. Khalifats, bach-aghas et aghas exer- Kaïds, cheiks, exerçant un comCavaliers et fantassins auxiliaires çant un commandement en terrimandement en territoire miliindigènes. toire militaire. taire.
NOTA. En cas de guerre seulement, sont transportés, au tarif militaire, sur les chemins de fer, les corps spéciaux formés en vertu de décrets et conformément à l'article 8 de la loi du 24 juillet 1873, tels que, par exemple, les agents de la trésorerie et des postes, les sergents de ville, les corps de volontaires autorités, etc., etc.