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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
A Youest, par une droite joignant le point D, borne B, n° 12, de la limite occidentale des bois communaux de Briey, située sur la limite séparative des communes de Briey et de Moutiers, l'angle sud d'une saillie que forme cette limite des bois communaux au canton Legeaie, au point F, intersection de la droite tirée du clocher de Briey au clocher d'Auboué, point G, avec le prolongement d'une droite joignant le clocher de Moutiers au point où l'axe du chemin de fer de Conflans à Briey rencontre le côté oriental de l'ancienne route départementale n" a de Longuyon a Metz, actuellement chemin rural de Briey a Auboué (La droite DF formant partie de la limite est de la concession de Moutiers instituée par décret de ce jour) (*); Au sud-ouest: 1° par la portion FG de la droite ci-dessus définie, joignant le clocher de Briey à celui d'Auboué, comprise entre les points F et G ci-dessus définis; 2° par une droite joignant le point G, clocher d'Auboué, au point II, où la frontière franco-allemande est coupée par le bord oriental de la route d'Auboué à Sainte-Marie; Au sud-est, par la frontière franco-allemande depuis le point 11, ci-dessus défini, jusqu'à la borne internationale n° 380, point I; Au nord-est, par une droite joignant le point I, ci-dessus défini, au point de départ D (La droite 1D forme la limite sud-ouest de la concession d'Homécourt instituée par décret de ce jour) (**). Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 6 kilomètres carrés, 71 hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du 11 août 1884, portant concession à la SOCIÉTÉ ANONYME MÉTALLURGIQUE DE GORCY, déjà propriétaire de la concession ferrifère de Romain, de mines de fer situées dans les communes de BRIEY, MOUTIERS, AUBOUÉ et
(*) Infrà. {**) Suprà, p. 260.
IIOMÉCOURT,
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arrondissement de Briey, département de Meurthe-
et-Moselle. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Moutiers, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-ouest, par une ligne brisée composée de deux droites : la première joignant le point C, intersection du chemin de Briey àRanguevaux, passant par la ferme de Filières-la-Grange, avec l'ancien chemin de Briey à la ferme de Froidcul, au point B, intersection de ce même chemin de Briey à Ranguevaux, avec le chemin du pré Saint-Gengoult au fond des Sentes; la seconde, joignant le point B, ci-dessus défini, au point A, clocher de Briey; Au sud-ouest, par une droite joignant le point A, ci-dessus défini, au clocher d'Auboué, dans la partie comprise entre le point A et le point F où elle est coupée par le prolongement de la droite joignant le clocher de Moutiers, point E, au point où l'axe du chemin de fer de Conflans a Briey, rencontre le côté oriental de l'ancienne route départementale n° o de Longuyon à Metz, actuellement chemin rural de Briey à Auboué; A l'est, 1° par une ligne droite tirée du point F, ci-dessus défini, au point D, borne B, n° 12 de la limite occidentale des bois communaux de Briey, située sur la limite séparative des communes de Briey et de Moutiers, à l'angle sud d'une saillie que forme cette limite des bois communaux au canton Legeaie (la droite FD formant la limite ouest de la concession d'Auboué instituée par décret de ce jour) (*); 2° par une droite joignant le point D, ci-dessus défini, au point de départ C (La droite DC formant la limite ouest de la concession d'Homécourt instituée par décret de ce jour) (**). Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 6 kilomètres carrés, 96 hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés a une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
O
Suprà, p. 261. (**) Sûprà, p. 260.