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rateurs, mais encore par les récipients et les réservoirs de vapeur spécifiés au titre V du décret du 30 avril 1880 (*). Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics,
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
CHEMINS DE FER.
—
TRANSPORT DE LA
DYNAMITE DE
L'INDUSTRIE
PRIVÉE. — MODE DE PAIEMENT DES FRAIS D'ESCORTE ET DE GARDK DES CONVOIS.
Pour lo Ministre et par . autorisation :
Le Conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des mines, E. BELLOT.
STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE ET DES APPAREILS A VAPEDR — CONTRÔLE DE L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER. — APPAREILS A VAPEUR. — ANNÉE
1883.
A M. , inspecteur général des chargé du contrôle de l'exploitation d chemin de fer d Paris, le 2o janvier 1884.
Monsieur l'inspecteur général, j'ai l'honneur de vous envoyer avec un certain nombre d'ampliations de ma circulaire du 21 janvier courant (**),les formules (C, D et E) destinées à recevoir, pour l'année 1883, les renseignements statistiques relatifs : 1° Aux machines locomotives et autres appareils fixes ou locomobiïes employés dans l'enceinte des diverses lignes de chemins de fer en exploitation, dont le contrôle vous est confié; 2° Aux épreuves de ces machines et appareils ; 3° Aux combustibles minéraux consommés sur ces chemins. Vous voudrez bien veiller à ce que les lignes ne faisant pas partie des grands réseaux et comprises néanmoins dans l'étendue de votre service de contrôle continuent a être inscrites séparément et sans exception sur les états. Je vous prie de transmettre les formules et les ampliations ci-jointes aux ingénieurs des mines placés sous vos ordres, en les invitant à vous mettre en mesure de m'adresser ces statistiques avant le 1er avril. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des mines, E. BELLOT. (*) Volume de 18S0, p. 92. (**) Suprà, p. 27.
A MM. les administrateurs de la compagnie d de fer d
chemin
Paris, le 25 janvier 1884.
Messieurs, M. Géo-Vian, directeur commercial de la Société nationale des poudres-dynamites, a appelé mon attention sur un paragraphe de la circulaire du 22 octobre 1882 (*) (émanée de l'administration de la guerre) stipulant, en ce qui concerne les explosifs de l'industrie privée, que les « indemnités dues aux hommes d'tscorte ou de garde seront à la charge de la fabrique expéditrice ». M. Géo-Vian a signalé en même temps les difficultés auxquelles donnait lieu l'exécution de cette disposition, par suite de la nécessité où se trouvait la gendarmerie, pour obtenir le paiement des frais d'escorte, de faire suivre, de brigade en brigade, de la localité où réside le destinataire jusqu'à la fabrique d'origine, le bordereau de recouvrement des frais d'escorte. J'ai porté cette réclamation a la connaissance de M. le ministre de la guerre qui, après s'être concerté avec mon département, a publié dans le n° 75 du Journal militaire officiel (année 1883), un erratum ainsi conçu : « N° 407. — Note ministérielle relative au mode de paiement des frais d'escorte et de garde des convois de dynamite de l'industrie privée (cabinet du ministre, bureau de la correspondance générale). » « Paris, le 13 septembre 1883.
« Vu le décret du 28 octobre 1882, portant réglementation de l'emploi de la dynamite, le ministre de la guerre arrête, d'accord avec M. le ministre des travaux publics, que les indemnités allouées aux hommes d'escorte ou de garde des convois de dynamite de l'industrie privée , indemnités déterminées dans les décisions des 21 juillet 1879 et 22 avril 1880, seront, sur la demande des fabricants de dynamite, acquittées par les destinataires des convois, au lieu de rester à la charge de la fabrique
(*) Volume de 1882, p. 313.