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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, du 19 novembre i883, portant rejet de la demande de la SOCIÉTÉ ANONYME DES HAUTS FOURNEAUX ET FORGES DE DENAIN ET D'ANZIN, en concession de mines de fer dans les communes ^'AUDUN-LE-ROMAN, de BEUVILLERS et de SANCY, département de Meurthe-et-Moselle.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX INGÉNIEURS DES
MINES,
ETC.
Arrêté ministériel, du 19 novembre 1880, instituant à Nîmes, pour le département du GARD, une commission de surveillance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du décret du 9 avril 1883 (*). Arrêté ministériel, du 19 novembre i883, instituant à Châlonsur-Saône, pour le département de SAÔNE-ET-LOIRE, une commission de surveillance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du décret 'du 9 avril i883 (*).
TOURNÉES DES INGÉNIEURS DES MINES EN
A M.
, ingénieur
i884.
des mines. Paris, le 1" décembre i883.
Arrêté ministériel, du 10 décembre i885, instituant à Chllonsur-Saône (Saône-et-Loire), pour le département de la HAUTESAÔNE, une commission de surveillance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du décret du 9 avril i885 (*).
Décret du Président de la République, du 11 décembre i883, portant rejet de la demande de la SOCIÉTÉ ANONYME DES HAUTS FOURNEAUX DE MAUBEUGE, en concession de mines de fer dans les communes de SANCY, rf'AVRIL et de TRIEUX, département de Meurthe-et-Moselle. Arrêté ministériel, du 12 décembre 1880, instituant à Chaumont, pour le département de la HAUTE-MARNE, une commission de surveillance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du décret du 9 avril i885 (*). Arrêté ministériel, du 21 décembre i883, instituant à Cognac, pour le département de la CHARENTE, une commission de surveillance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du décret du 9 avril i883 (*).
Monsieur , vous aurez à fournir avant le 15 janvier, suivant l'usage, le projet des tournées que vous vous proposez de faire pendant l'année prochaine. Ce projet devra être dressé dans la forme du cadre qui a déjà servi pour les tournées de l'année courante, et dont vous trouverez ci-joints deux exemplaires. 11 devra d'ailleurs être accompagné du compte rendu sommaire des tournées effectuées en i883. Le travail des ingénieurs ordinaires me sera, comme d'habitude, transmis par Fin» termédiaire des ingénieurs en chef. Je rappellerai qu'en thèse générale, les ingénieurs appelés à un poste après l'approbation des projets de tournées pour l'année courante, doivent, autant que possible, et sauf déduction des tournées déjà effectuées, se conformer, pour les itinéraires et les nombres de jour, auxdits projets tels qu'ils ont été approuvés ; ces projets doivent être considérés, en effet, comme répondant d'une manière satisfaisante aux besoins de la surveillance administrative. Il n'y aurait lieu de déroger à cette règle que dans le cas de circonstances exceptionnelles. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation :
Le Chef de la division des mines, (*) Supra, p. 2io,
A. DEQUET.