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10IS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
conduisant au hameau appelé la Serre, ce point de rencontre étant le sommet commun des parcelles n" 2, 21 et 28 de la section C de la commune de Jaujac; A l'ouest et au sud, par le chemin qui conduit de Jaujac à Prunet en passant par la Croix-de-Milhet, depuis le point I, ci-dessus défini, jusqu'à Prunet, enfin de Prunet par une ligne droite jusqu'au pont d'Aubenas, point de départ. Lesdites limites comprenant une superficie de ik kilomètres carrés, 53 hectares. Art. 2. Il est fait concession à la compagnie houillère de Prades et Nieigles, propriétaire de la concession des mines de houille de même nom, de mines de même nature situées dans le département de l'Ardèche : 1" D'une part, sur la commune de Jaujac, entre la route départementale n° 5 de Largentière à Jaujac, et le raccourci dit de Rieusset, d'un point d'intersection à l'autre de ces deux chemins; 2° D'autre part, sur la commune de Vais, dans le lambeau limité comme il suit :
Au sud-ouest, par la portion de la rive droite de l'Ardèche, comprise entre les points M et L définis à l'article premier du présent décret; Au nord-est, par trois lignes droites, savoir : Les lignes droites LF, FE et EM joignant respectivement deux à deux les points précédemment définis; Lesdites limites comprenant une superficie de 6/1 hectares. Art. 3. Cette concession sera réunie à la portion restante de la concession houillère de Prades et Nieigles, pour ne former avec elle qu'une seule et même concession, laquelle est et demeure limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par cinq lignes droites, savoir : La première partant du point A, angle sud-ouest de la maison Varlix (Auguste), n" 37 de la commune de Jaujac, lieu dit bourg de Jaujac, au croisement de la route de Jaujac au pont de la Beaume avec la rue Pailhette, et allant au point B, angle sud-ouest de la maison du sieur Seuzaret (Auguste-tlippolyte), section B, n" 7, lieu dit Larmande, commune de Fabras ; La seconde allant du point B, ci-dessus défini, au point C, angle nord, de la maison du sieur Boissin (Jacques), section A, n° 18, quartier dit la Blache, lieu dit Mourial, commune de Prades; La troisième allant du point C, cl-dessus défini, au point D,
LES
MINES,
ETC.
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angle sud-ouest de la maison Reynaud (Emile), section B, n° 22, lieu dit la Levade, commune de Nieigles; La quatrième allant du point D, ci-dessus défini, au point E, angle ouest de la maison du sieur Duclaux (Pierre), section F, n" iû36, troisième feuille, lieu dit hameau des Prats, commune de Vais; La cinquième allant du point E, ci-dessus défini, au point F, angle est de la maison Vacher (Louis), section F, n° 225/1, troisième feuille, lieu dit Beauregard, commune de Vais; A l'est, par une ligne droite allant du point F, ci-dessus défini, au point G, angle nord-ouest de la maison du sieur Durand (JeanLouis), section C, n° 453, lieu dit hameau de Farge, commune de Mercuer; Au sud, par deux lignes droites, savoir : La première allant du point G, ci-dessus défini, au point H, déterminé par le croisement du ruisseau de Vernadel et du chemin de Jaujac à la Valette, ce point formant le sommet commun des parcelles n°' 1", i58, 229 et 253 de la section A de la commune de Saint-Cirgues-de-Prades; Et la seconde allant du point H, ci-dessus défini, au point I, déterminé par la rencontre de la route départementale n» 5 avec le chemin conduisant au hameau appelé la Serre, commune de Jaujac, ce point de rencontre étant le sommet commun des parcelles n0' 2, 21 et 28 de la section C de la commune de Jaujac ; A l'ouest, par la route départementale n° 5 de Jaujac à Largentière, depuis le point I, ci-dessus défini, jusqu'au point A, angle nord-ouest de la maison Varlix (Auguste), point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 18 kilomètres carrés, 36 hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et A 2 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Arrêté ministériel du 6 août i883, instituant à Laval, pour le déparlement de ta MAYENNE, une commission de surveillance des bateaux à vapeur, en exécution de l'article 53 du décret du g avril 1880 (*). (*) Suprà, p. 2io.