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TABLE
DES
MATIÈRES. P«gei.
12 juin.— Règlement de l'indemnité due aux consorts DOLIN parles concessionnaires des mines métalliques des FOSSES (Savoie) 14 juin. — Concession des mines de fer de MARIE-CHANOIS (Meurthe-etMoselle) 21 juin.— Concession des mines de fer de MILLERY (Meurthe-et-Moselle) '. 25 juillet. —Rectification de l'ordonnance royale du 25 mai 1828 et du décret du 3 août 1880 portant concession des mines métalliques des DEUX-JUMEAUX (Gard et Hérault) 25 juillet. — Concession des mines de fine, plomb, argent, cuivre et autres métaux connexes de GAKGES (Hérault) 3i juillet. — Concession des mines de manganèse de VIEUSSAN (Hérault)
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3i juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines d'or, d'argent et de cuivre dans la commune de BOURG-SAINT-MAURICE (Savoie).. . 3i juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines de combustibles solides, liquides ou gazeux dans les communes do VIF, SAINTPAUL-nE-VARCES, LE GUA et autres (Isère) 3t juillet. — Règlement pour l'exploitation des carrières de I'AISNE. . . 3 ijuillet. — Règlement pour l'exploitation des carrières des DEUX-SÉ-
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MATIÈRES.
Pages.
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TRES 225 2 août. — Rejet d'une demande en concession des mines de sel et sources salées situées dans les communes de NANCY, TOMBLAINE, SAULXURESLÈS-NANCY et autres (Meurthe-et-Moselle) 225 2" août. — Rejet d'une demande en extension des concessions des mines de fer de SAINT-VINCENT et de VERNET dans la commune de VERNET (Pyrénées-Orientales) 226 3 août. — Rectification du décret du i" décembre 1879 portant extension du périmètre de la concession des mines de plomb et autres métaux connexes de MONTCOUSTAN (Ariège) 226 6 août. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 2e catégorie dans la commune de ROCUETAILLÉE (Loire) 226 21 août. — Application à l'Algérie de la loi du 27 juillet 1880 modifiant la loi du 21 avril 18 io 226 29 août. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 20 catégorie dans la commune de ROCHE-LA-MOI.IÈRE (Loire) 227 25 septembre. — Modification des articles i, 3, 4 et 6 de l'ordonnance du 26 mars 1843, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 5o do la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880 257 29 septembre. — Établissement d'un dépôt-débit de dynamite de 1" catégorie dans la commune d'ÛNNAiNG (Nord) 258 3 octobre. — Autorisation d'exécuter des recherches de minerais de fer dans la commune de VERNET-LES-BAINS (Pyrénées-Orientales), nonobstant le refus dos propriétaires du sol 258 7 octobre et 4 novembre 1882. —Institution d'une commission de trente membres pour résoudre les questions se rapportant au régime des chemins de fer 2.59, 262, 263 et 264 9 octobre. — Délégation du ministre des travaux publics au gouverneur général de l'Algérie pour statuer, dans certains cas, sur les demandes en permission de disposer des produits de recherches de mines 264 28 octobre. — Conservation, vente et transport de la dynamite a85
3i octobre. — Interdiction du travail des enfants dans certains établissemonts dangereux, insalubres ou incommodes 267 17 novembre. — Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer reliant un puits de la concession houillère de TIUVENCELLES à un puits de la concession d'EcsAUPONT (Nord) et cahier des charges y annexé 292 18 novembre.— Adjudications et marchés passés au nom de l'Etat. . . . 296 25 novembre. — Extension du périmètre de protection attribué à la source d'eau minérale n° 4 d'HAMMAM-RHIRA (Alger) 3oa 3o novembre. — Changement de dénomination de l'école des mineurs do Saint-Étienne, et institution auprès de celte école d'un conseil de perfectionnement 3o3 5 décembre. — Rejet d'une demande en concession do mines de fer dans les communes des ARQUES, de LHERM et de MONTCLÉRA (Lot) 3c4 20 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines d'anthracite dans la commune de VILLARB-SAINT-PANCRACE (Hautes-Alpes) . 3o4 Décrets et arrêts du Conseil d'État an contentieux. 23 décembre 1881. — Mine. — Décision ministérielle interdisant l'exécution, dans l'intérieur du périmèlre d'une concession, de travaux entrepris par un concessionnaire limitrophe. — Pourvoi (affaire DELETTRE ET C", MINES BE JUMEAUX) 16 juin 1882. — Annulation d'une décision ministérielle spécifiant que, dans un département, les puits d'exploitation du sel par dissolution ne devraient pas se trouver à moins d'une cerlaino distance d'un canal (affaire COMPAGNIE ANONYME BE SAINTE-VALBRÉE) 21 juillet. — Rejet du recours d'un propriétaire de terrains compris dans le périmètre d'une concession de mines contre un arrêté préfectoral qui a autorisé le concessionnaire de ladite mine à occuper lesdits terrains pour l'exploitation des gîlos do fer de toute nature exploitables ou non à ciel ouvert (affaire HAHVIN contre COMPAGNIE DES MI-
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NERAIS DE FER MAGNÉTIQUE DE MOKTA-EL-HADIU)
8 août. — Annulation d'une permission de rechorche de mines de fer (au lieu dit Marouania) délivrée, en vertu do l'article 10 de la loi do 1810, par le gouverneur général de l'Algérie (affaire JUMEL DE NOIRETERHE contre COMPAGNIE DE MINERAIS DE FER MAGNÉTIQUE DE MOKTA23 1
EL-HADID)
Arrêtés ministériels. 24 décembre 1880. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION DE I'OUEST (Loire-Inférieure) 219 28 mai 1881. —Appareils à vapeur. —Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION LYONNAISE (Ardèche) 219 17 novembre 1881. — Appareils à vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION NORMANBE (Orne) 219 17 novembre 1881. — Appareilsà vapeur. — Application des dispositions de l'article 3 du décret du 3o avril 1880. — ASSOCIATION DU SUDOUEST (Dordogne) 219
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