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JURISPRUDENCE.
Sur l'incompétence ratione loci, aux termes de l'article 59 du Code de procédure civile, les sociétés doivent être assignées devant les juges du lieu où elles sont établies ; si le siège social de la compagnie des houillères de la Saône et du Rhône a été fixé à Paris, son principal établissement est à Forges, dans l'arrondissement de Chalon-sur-Saône; rien ne s'oppose à ce qu'une société anonyme ait, comme une société en commandite, conformément à l'article Z12 du Code de commerce, plusieurs domiciles sociaux; Forges est le centre le plus important des intérêts de la compagnie appelante, puisque c'est là que s'exercent les différentes industries pour lesquelles elle a été constituée, que se trouvent installés tous les services de son exploitation, et que se traitent toutes les affaires qui y sont relatives ; Tyrode y résidait, et c'est en ce lieu que devait s'effectuer le payement de ses appointements. C'est donc à Forges qu'a pris naissance le fait qui donne lieu à la contestation, et c'est à bon droit que l'intimé a assigné la compagnie de la Saône et du Rhône, dans la personne de son directeur, devant le tribunal de commerce de l'arrondissement de Chalonsur-Saône, lieu du principal établissement de cette compagnie. Par ces motifs, le tribunal statuant sur l'appellation, interjetée par Lionnet ès-nom qu'il agit, du jugement rendu par le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 18 août 1873, met icelle à néant, et ordonne que ce dont est appel sortira effet.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
DÉCORATIONS. t
Décret du 11 juillet. — Sont nommés chevaliers de l'ordre national de la Légion d'honneur : MM. Perrin, ingénieur ordinaire de 1" classe, Rigaud, idem. PROMOTIONS.
Arrêté du 39 juillet. — Les ingénieurs en chef de 1" classe dont les noms suivent ont leur traitement porté de 7.000 à 8.000 francs : MM. Roger, Jutier. Idem. — Sont nommés ingénieurs en chef de 1" classe les ingénieurs de 2* classe ci-après : MM. Lorieux, Massieu, Moutard. Décret du 29 juillet. — Sont nommés ingénieurs en chef de 3* classe les ingénieurs ordinaires de 1" classe dont les noms suiTent :
MM. Mussy, Worms de Romilly, Coince, Du Verdier de Genouillac, Gonthier,