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LOIS,
DÉCHETS
ET
ARRÊTÉS
sieurs autres concessions de même nature, — de mines de zinc situées dans les communes de SAINT-JULIEN-DE-VALGALGUES et de ROUSSON, arrondissement d'Alais, département du Gard.
SUR
LES
MINES,
ETC.
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les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées sont réglés a une redevance annuelle de o',io par hectare de terrain compris dans la concession.
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de la Roque, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A l'ouest, par une ligne droite partant du clocher de Saint-Juliende-Valgalgnes, point A du plan, sommet commun à la concession de pyrites de fer de Saint-Julien de Valgalgues (*) et à celle de pyrites de fer, zinc, plomb et autres métaux deSaint-Félix(**),et allant aboutir à l'angle le plus au nord du mas des Beaumes, appartenant au s'Bladier (Ernest), inscrit sous le n" g5, section A, du plan cadastral de ladite commune, de Saint-Julien-de-Valgalgues, point B du plan ; Au nord, par une ligne droite partant de ce dernier point B et allant à la borne placée à la jonction des chemins d'Alais à SaintFlorent et de Rousson au Pradel, qui forme un des sommets de la concession de zinc de Rousson et de celle de pyrites de fer de Panissières (***), point G du plan; A l'est, par deux lignes droites : la première partant du point C, ci-dessus défini, et allant à l'angle sud-ouest de la maison du sr Evesque (tlonoré-Jules-Prosper) au hameau de la Garde, inscrite sous le n° 178, section B, du plan cadastral de la commune de Rousson, point D du plan ; — la deuxième, partant de ce point D, passant à l'angle nord-ouest du mas Môurrier, appartenant au s' Mourrier (François) et inscrit sous le n" 5g, section H, du plan cadastral de la commune de Rousson, point E du plan et prolongée jusqu'à la borne placée sur le bord occidental de la route nationale n° 10U d'Alais à Saint-Ambroise, point F du plan, formant un autre sommet de la concession de Rousson; Au sud, par une ligne droite partant du point F, ci-dessus défini, et allant au clocher de Saint-Julien-de-Valgalgues, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 8 kilomètres carrés, 2 hectares. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par (*) Volume de 1854, p. (**) Volume de i856, p. <37. (***) Volume de 1861, p. 442.
Décret du Président de la République, du 9 juin 1882, autorisant la SOCIÉTÉ ANONYME DES ZINCS FRANÇAIS à réunir ta concession de pyrites de fer, zinc, plomb et autres métaux, le minerai de fer excepté, de SAINT FÉLIX, qu'elle a amodiée, à celies de zinc, plomb et métaux connexes de SAINT-LADRENT-LE-MINIER, de zinc de ROUSSON et de LA ROQUE, dont elle est concessionnaire, et à celles : de zinc, plomb argentifère et autres métaux, le fer excepté, de la CROIX-DE-PALLIÈRES; — de plomb de LA COSTE; — de zinc, plomb, cuivre et autres métaux associés, le fer excepté, de VALENSOLE ; — de zinc, plomb et autres métaux contenus dans le même gîte, le fer excepté, de CLAIRAC; — et de pyrites de fer de VALLERAUBE qu'elle a également amodiées et qu'un décret du 3i mars 1879 (*) l'a autorisée à réunir à celles de Saint-Laurent-le-Minier et de Rousson, — toutes ces concessions situées dans le département du Gard.
Décret du Président de la République, du 9 juin 18S2, autorisant la SOCIÉTÉ ANONYME DES ZINCS DE LA VIEILLE-MONTAGNE à réunir ta concession des mines de pyrites de fer et autres minerais associés et subordonnés aux pyrites de fer dans tes mêmes gtles, des ADAMS et celle de pyrites de fer et autres sulfures ou minerais métalliques connexes de CENDRAS, qu'elle a amodiées, — ces deux concessions situées dans le département du Gard.
Décret du Président de la République, du 9 juin 1882, portant rejet de la demande de la SOCIÉTÉ DES MINES D'ASPIUÈRES en concession des mines de cuivre, plomb, zinc, urgent et autres métaux connexes situées dans les communes d'AsPRiÈRES et de BOUILLAC, département de l Aveyron.
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Volume de 1879, p. 119.