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PERSONNEL.
PERSONNEL.
des inspecteurs généraux de 1" classe. 11 coordonnait dans un travail d'ensemble et dans les limites des besoins du service les propositions de trente-deux inspecteurs de i' classe pour l'administration des ponts et chaussées et de douze inspecteurs pour l'administration des mines. Si un tel tableau avait le caractère obligatoire, il serait incompatible avec l'autorité du ministre responsable, et sa suppression devrait être maintenue. Mais si on le considère pour ce qu'il doit être, c'est-à-dire comme une proposition collective laissant au ministre la liberté qui lui appartient de s'y conformer ou non, il n'est plus pour l'autorité ministérielle une cause d'affaiblissement, mais il devient pour le ministre l'élément d'appréciation le plus sérieux, le guide le plus sûr, lorsqu'il s'agit pour lui de prononcer sur la valeur relative des ingénieurs et sur leurs titres à l'avancement, i A ce point de vue, le tableau d'avancement me paraît devoir être rétabli. En chargeant de dresser ce tableau un comité composé non seulement des inspecteurs généraux de 1" classe, qui ont eu à examiner au conseil général, où ils siègent en permanence, les projets dressés par les ingénieurs, mais encore des directeurs de l'administration centrale qui suivent constamment la marche de tous les services, on réunira les garanties les plus complètes de compétence et d'impartialité. Il doit être entendu d'ailleurs que le comité n'aura pas à porter au tableau les ingénieurs dont les titres, en raison du caractère spécial de leurs fonctions, doivent être appréciées directement par le ministre. Pour ces ingénieurs, l'inscription au tableau sera faite d'office. Un arrêté ministériel déterminera les catégories d'emplois auxquelles s'applique cette exception. C'est dans cet ordre d'idées, monsieur le Président, que j'ai 'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret cijoint. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le Minisire des travaux publics, H.
Décrète : Arl. i". Un comité spécial dressera chaque année un tableau d'avancement pour les ingénieurs de chacun des corps des ponts et chaussées et des mines. Ce tableau contiendra une liste de présentations pour chaque grade, jusqu'à celui d'inspecteur général de ,2e classe inclusivement. Arl. i. Le comité d'avancement se composera, pour chaque corps, des inspecteurs généraux de ire classe, du directeur du personnel et du secrétariat, du directeur des chemins de fer et du directeur des routes, de la navigation et des mines. Art. 3. Le mode des présentations et les conditions d'inscription au tableau seront déterminés par arrêté ministériel. Un arrêté déterminera également les catégories d'emplois pour lesquelles l'inscription sera faite d'office par le ministre. Art. U. Le ministre des travaux publics est chargé d'assurer l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 février 1882. JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le Minisire des travaux publics, H.
VARROY.
I. — Ingénieurs.
CONGÉ
RENOUVELABLE.
2U janvier. — M. Ledoux, ingénieur en chef de 2' classe-, chargé du service de l'arrondissement minéralogique de Rouen, est mis en congé renouvelable et autorisé à accepter les fonctions de directeur technique de la Société minière et métallurgique de Penarroya (Espagne).
VARROT. DÉCISIONS
Le Président de la liépublique française, Vu le décret du 6 décembre )88i, qui a supprimé le tableau d'avancement pour les corps des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines ; Sur le rapport du ministre des travaux publics,
DIVERSES.
3 janvier 188a. — M. Pelletan, ingénieur ordinaire de 2e classe, à Paris, professeur du cours préparatoire de géométrie descriptive à l'Ecole nationale des mines et déjà chargé des 1"' arrondissements de la 1" et 2e section du service du contrôle de l'exploi-