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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
Si l'on compare le nombre des administrateurs des six grandes compagnies de chemins de fer avec celui des administrateurs du réseau de l'État, en tenant compte à la fois de la longueur des lignes exploitées et de l'importance des recettes de l'exploitation, on est amené à reconnaître que le nombre des administrateurs de ce dernier réseau est relativement élevé. Le réseau de l'État a en ce moment ô.ooo kilomètres dont 2.100 environ en exploitation avec une recette brute de vingt millions de francs. Les grandes compagnie?, dont le réseau a une longueur comparable à celle du réseau d'État (Nord, Est, Ouest et Midi), ont des recettes de 90 à i5o millions.
Les grandes compagnies qui ont un réseau plus
LES
MINES,
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ETC.
du conseil d'administration. Cette disposition s'applique, en vertu des décrets en vigueur, à la présidence des conseils généraux des ponts et chaussées et des mines qui sont, dans l'administration des travaux publics, les corps les plus élevés relevant de l'autorité ministérielle. Il semble conforme aux principes d'adopter la même disposition pour un conseil d'administration placé de même sous l'autorité du ministre. J'ai, en conséquence l'honneur, monsieur le président, de soumettre le décret ci-joint à votre haute approbation. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance de mon profond respect,
étendu (Paris à Orléans, Paris-Lyon-Méditerranée) ont des recettes
Le ministre des travaux publics,
de 170 et de 029 millions. Pour les unes et les autres, le nombre
H.
VARROÏ.
statutaire des administrateurs varie de 17 à 25. Il est en fait de 17 à 20. Si le réseau d'État était destiné à rester stationnaire,il conviendrait peut-être de revenir au chiffre de neuf administrateurs qui, avec le concours d'une direction fortement constituée,
a suffi
pendant la période difficile d'organisation. Mais le réseau est encore appelé à se compléter par l'adjonction de lignes nouvelles, et c'est faire un juste compte de ces accroissements de fixer le nombre des administrateurs à douze. C'est en même temps faire au réseau
Le président de la République française, Vu l'article 2 du décret du 25 mai 1878, instituant un conseil d'administration de neuf membres pour l'exploitation provisoire des chemins de fer rachetés par l'État ; Vu le décret du 2Z1 janvier 1882, portant de neuf à seize le nombre des membres de ce conseil d'administration ; Sur le rapport du ministre des travaux publics,
d'Etat l'application des règles d'économie en dehors desquelles l'existence d'un tel réseau ne tarderait pas à être compromise.
Décrète : Art. 1". Le réseau provisoire des chemins de fer de l'État est
Quoique le caractère provisoire du réseau d'Etat reste légale-
administré, sous l'autorité du ministre t'es travaux publics, par un
ment ce qu'il était en 1878, au moment de sa création, il faut
conseil d'administration de douze membres, nommés par décret du
néanmoins reconnaître qu'il ne peut être question de le supprimer,
Président de la République.
et il serait difficile de fixer aujourd'hui une limite à sa durée. Il
Art. 2. Un président et un vice-président seront désignés chaque
existe depuis près de quatre ans. Le moment semble donc venu de
année parmi ces membres par le ministre des travaux publies. Ils
donner à son conseil d'administration une organisation plus logique
pourront être continués dans leurs fonctions.
et plus conforme aux dispositions consacrées par l'expérience des
Le président aura voix prépondérante en cas de partage.
grandes compagnies. Il convient notamment de lui appliquer le
Art.
3.
Les administrateurs
resteront en fonctions pendant
principe du renouvellement annuel et partiel des membres qui le
quatre années; ils seront renouvelés par quart le 10'juillet de
composent. Le renouvellement pourrait avoir lieu par quart le
chaque année.
1" juillet de chaque année; la ire série sortirait le 1" juillet 1882. Les membres sortants pourraient être renommés. Comme disposition transitoire, et pour ramener de seize à douzn, le nombre des administrateurs, sept membres sortiraient le ier juillet prochain, et il ne serait pourvu par décret qu'au remplacement de trois d'entre eux. Je propose également de décider que le ministre désignera chaque année le président et le vice-président parmi les membres
Les membres sortants peuvent être renommés.
Art. h. En conséquence le 1" juillet 1882, il sera procédé, pour le premier renouvellement, à la désignation, par la voie du sort, de la première série des administrateurs sortants parmi les membres actuellement en fonctions. Pour ramener le nombre des administrateurs à douze, chiffre ci-dessus fixé, cette série comprendra sept administrateurs, et il ne sera pourvu au que de trois d'entre eux.
remplacement