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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
des commissions ou comités; il le représente également, mais avec voix consultative seulement, devant le conseil général des ponts et chaussées. Pour le réseau du Midi qui no comporte pas do poste d'ingénieur en chef à Paris, les attributions accessoires qui viennent, d'être définies sont dévolues à l'ingénieur en chef de Bordeaux, dans la limite que comporte l'éloignement de sa résidence de celle de l'inspecteur général. Attributions des ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées. — Ainsi que le rappelle le paragraphe ci-dessus concernant les attributions des ingénieurs en chef de sections, les ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées sont chargés, sous les ordres de ces chefs de service, de la surveillance de la voie et do ses dépendances (passages à niveau, ouvrages d'art, aiguilles, signaux,etc.), au point de vue de leur conservation, ainsi que de l'entretien et des travaux de réfection ou des travaux complémentaires (Ordonnance du i5 novembre 1846. Circulaire du i5 avril i8ôo). Ils font de fréquentes tournées et doivent visiter, au moins quatre fois par an, toute l'étendue de leur arrondissement. Ils adressent a l'ingénieur en chef des rapports mensuels sur la marche du service (circulaire ministérielle du i5 avril i85o), des comptes moraux pour les travaux neufs (circulaire du 7 juillet 1879), des résumés, apostilles, des rapports décadaires des commissaires de surveillance administrative (circulaire du 28 avril 1849). Les rapports mensuels contiennent un relevé des tournées du mois, avec indication des observations faites au cours de ces tournées. Ils lui envoient également des rapports sur toutes les affaires ressortissant ii leur service, et en particulier sur les accidents susceptibles d'être attribués à l'état de la voie, et sur les procès-verbaux dressés pour .contraventions do grande voirie et pour contraventions aux règlements d'exploitation intéressant la voie et ses dépendances. Au premier avis d'un accident de train, ils se rendent sur les lieux ; s'ils y arrivent avant l'ingénieur en chef et avant leur collègue des mines, ils adressent immédiatement et directement au ministre un premier rapport sommaire dont ils remettent copie à l'ingénieur en chef (Circulaire ministérielle du 6 décembre 1867). ■ Attributions des ingénieurs ordinaires des mines. — Les ingénieurs ordinaires des mines sont chargés, sous les ordres des ingénieurs en chef des sections, du contrôle du matériel roulant, du mouvement et de la traction. Ils veillent spécialement au bon fonctionnement des signaux et des autres appareils do sécurité (Ordonnance du i5 novembre 1846. Circulaire ministérielle du i5 avril i85o). Ils sont assujettis aux mêmes obligations que leurs collègues des ponts et chaussées, pour les tournées, les rapports mensuels, les résumés apostillés des rapports décadaires des commissaires de surveillance administrative, le transport sur les lieux et les rapports sommaires en cas d'accident do train. Leurs rapports mensuels doivent comprendre, entre autres renseignements, la situation et les avaries du matériel, l'ènumération des trains extraordinaires expédiés pendant le mois, la nomenclature des correspondances manquées ; des
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observations sur la marche des trains, tant au point de vue de leur chargement qu'au point de vue du matériel moteur, et les propositions dont l'examen d» tableau hebdomadaire leur aurait démontré l'opportunité (Circulaires ministérielles des 28 avril 1849 et 9 avril i856). Ils adressent à l'ingénieur en chef des états décadaires des retards de trains (circulaire ministérielle du 19 février i856) et des relevés mensuels des accidents (Circulaires ministérielles des 8 novembre 1854, 6 février 1857 et S septembre 18S0). Ils lui envoient des rapports sur toutes les affaires ressortissant à leur service, et, en particulier, sur les propositions de la compagnie pour la marche des trains; sur les accidents susceptibles d'être attribués à la traction, au mouvement, à l'état du matériel roulant, au fonctionnement des signaux et autres appareils de sécurité, et sur les contraventions aux règlements concernant les services dont ils ont la surveillance. Ils veillent à la police des gares, des stations et de leurs abords. Us procèdent à la réception et à la vérification des machines et collaborent à la réception des voitures à voyageurs. Attributions des conducteurs des ponts et chaussées et desgardes-mines.— Les conducleurs des ponts et chaussées, placés sous les ordres des ingénieurs des ponts et chaussées, et les garde-mines, placés sous les ordres des ingénieurs des mines, viennent en aide à ces ingénieurs pour l'instruction des affaires et la surveillance de la voie et du matériel. Ils font de très fréquentes tournées et parcourent au moins une fois par mois loules les lignes de leur circonscription. Les conducteurs des ponts et chaussées sont spécialement appelés à constater par des procès-verbaux les infractions aux règlements de grande voirie et les contraventions commises par les compagnies concessionnaires aux clauses du cahier des charges ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service de la navigation, la viabilité des routes nationales, départementales et vicinales, ou le libre écoulement des eaux. Us concourent d'ailleurs avec les officiers de police judiciaire à la constatation des crimes, délits et contraventions diverses commis sur les chemins de fer et prévus aux titres 1er et III de la loi de 1845 (Loi du i5 juillet 1845). 11 en est de même des garde-mines. Attributions des inspecteuiv principaux de l'exploitation commerciale. — Les inspecteurs principaux exercent, sous les ordres de l'inspecteur général, la surveillance de l'exploitation commerciale ; ils sont spécialement chargés d'examiner les propositions des compagnies touchant les tarifs et les taxes accessoires, ainsi que les conventions conclues entre les compagnies et les entrepreneurs de transports ; de constater le mouvement de la circulation, les dépenses et les recettes de l'exploitation, de donner leur avis sur l'organisation du service des trains au point de vue commercial, et sur les règlements des compagnies dont les dispositions se rapportent à des objets placés dans leurs attributions [Décret du 26 juillet i852 (*)]. O Volume do i852, p. 147. DÉCRETS, 1881.
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