Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
36G
CIRCULAIRES.
CHEMINS
DE
FER.
— TRANSPORT OD
DES MATIÈRES EXPLOSIBLRS
CHEMINS DE FER
D'INTÉRÊT
LOCAL ET TRAMWAYS.
INFLAMMABLES.
A M. le préfet du département d
A M. le préfet du département d
Paris, le 16 août 1881.
Paris, le 21 juillet 1881.
Monsieur le préfet, à la suite de deux commencements d'incendie qui s'étaient déclarés, en gare de Joigny et de Lyon-Yaise, dans des ballots contenant du cordonnet de soie noire, les compagnies de chemins de fer m'ont soumis des propositions ayant pour but de prévenir la combustion spontanée de cette matière pendant le transport sur les voies ferrées. J'ai consulté sur la question, outre les divers services du contrôle, les chambres de commerce de Paris et de Lyon. D'après leur avis et sur les conclusions du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, j'ai pris un arrêté(*) qui modifie les titres I et II de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1879 (**)> relatif au transport sur les voies ferrées des matières explosibles ou inflammables. J'ai l'honneur de vous adresser cinq exemplaires du nouvel arrêté, en vous priant de le porter à la connaissance du public et d'envoyer à l'administration centrale, ainsi qu'à M. l'inspecteur général chargé de la direction du contrôle, quelques exemplaires de la publication à laquelle vous aurez fait procéder. Celle-ci toutefois ne pourra avoir lieu qu'après que vous aurez reçu communication de l'épreuve de l'ordonnance de M. le préfet de police. Je vous serai, en outre, obligé defcae renvoyer dès maintenant, sans lettre, mais après l'avoir rempli et signé, le récépissé joint à la présente communication. Piecevez, etc. Le Ministre des travaux publics Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des mines et de l'exploitation des chemins de fer, SCHLEMMER.
(*) Supra, p. 345. (") Volume de 1879, p. 352.
5G7
CIRCULAIRES.
Monsieur le préfet, la loi du 11 juin 1880 (*), sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, a stipulé qu'il interviendrait, pour son exécution, trois règlements d'administration publique déterminant : Le premier, les formes dans lesquelles il doit être procédé aux enquêtes à ouvrir pour l'établissement d'une ligne ferrée sur une voie publique; Le second, les conditions auxquelles doivent satisfaire les voies ferrées posées sur le sol des voies publiques et les rapports entre le service de ces voies ferrées et les autres services intéressés; Le troisième, le mode de payement des subventions et des justifications à fournir par les concessionnaires pour établir leurs recettes et leurs dépenses annuelles. Deux modèles de cahiers des charges devaient, en outre, être délibérés en conseil d'État, l'un pour les chemins de fer d'intérêt local et l'autre pour les tramways. Après une instruction laborieuse et approfondie de la part du conseil général des ponts et chaussées, le conseil d'État a été saisi des propositions de l'administration pour la rédaction de ces divers instruments. Il s'est prononcé sur les deux premiers règlements d'administration publique, qui ont été revêtus de la signature de M. le Président de la République le 18 mai et le 6 août 1881 (**), et sur les deux cahiers des charges qui ont été approuvés par décret du 6 août 1881. J'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire de ces quatre documents. Quant au règlement, d'administration publique relatif aux subventions (article 16 de la loi du 11 juin 1880), il est encore entre les mains du conseil d'État qui n'a pu se prononcer définitivement jusqu'à ce jour, par suite des délais qu'a exigés le concert à établir entre le ministère des finances et le ministère des travaux publics. Toutefois, ce règlement pourra sans doute vous être envoyé
(*) Suprà, p. 3og. (**) Ibidem, p. 3i8.