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V
5gO
LOIS,
DÉCRETS ET
SUR LES MINES,
ARRÊTÉS
MM. Berlet, député. Crozet-Fourneyron, député. Devès, député. Hérault, député. Le Faure, député. Gendarme de Bévotte, président de section au conseil d'État. Chauchat, conseiller d'État. Chabrol, maître des requêtes au conseil d'État. Kleitz, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite. Pascal, inspecteur général des ponts et chaussées. Martin, inspecteur général des ponts et chaussées. Gosselin, inspecteur général des ponts et chaussées. Leblanc, inspecteur général des ponts et chaussées. Lamé Fleury, inspecteur général des mines. Dietz-Monnin, membre de la chambre de commerce de Paris. Poirrier, membre de la chambre de commerce de Paris. Gottschalk, président de la société des ingénieurs civils. George, sénateur, conseiller-maître à la cour des comptes. De Maisonneuve, inspecteur général des finances. Boyetel de Bagnaux, conseiller d'État, directeur au ministère de l'agriculture et du commerce. Tisserand, directeur de l'agriculture au ministère de l'agriculture et du commerce. Chassinat, administrateur des postes. Le général de Villenoisy, directeur du génie au ministère de la guerre.
Par arrêté du ministre des travaux publics, en date du ai novembre, M. Gendarme de Bévotte, président de section au conseil d'État, a été nommé, pour l'année 1880, vice-président du comité consultatif des chemins de fer.
Décret du Président de la République, du 5o novembre 1880, porlanl rejet des trois demandes présentées : 1° par le s' BERTOLA, 2° par la société anglaise « CONSOLITATED MINING COMPANY » et 5° par le sr FRANZINI, à C effet d'obtenir la concession de mines de cuivre situées dans la commune de PIETRALBA (Corse).
ETC.
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Décret du Président de la République, du 6 décembre 1880, ponant concession au s' Joseph BALDY de mines de lignite situées dans les communes deCLERMONT-L'IIÉRAULT et de LACOSTE, arrondissement de Lodève, département de l'Hérault. (EXTRAIT. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Clermont-C Hérault, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite portant de l'angle sud-est d'une ancienne église, point A du plan, et allant à l'angle sud-ouest de la métairie de Bellevue, point B; A Yest, par une ligne droite partant du point B ci-dessus défini et allant au clocher de l'église de Clermont, point C; Au sud, par une ligne droite partant du point C et allant à l'angle sud-ouest de la métairie de Pré-de-Fontaine, point D; A Youest, par une ligne droite partant du point D et allant au point A, point de départs. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de a35 hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, ce dernier modifié par la loi du 27juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du i5 décembre 1880, portant rejet de la demande présentée par le s' MARI à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer spatliique, cuivre sulfuré et mercure situées dans tes communes de BASTIA et de VILLE-PIETRABUGNO
(Corse).
Décret du Président de la République, du 22 décembre 1880, portant extension du périmètre de la concession des mines de sel gemme et des sources salées du PONT-DE-SAIHT-PHLIN (Meurtheet-Moselle). (EXTRAIT. )
Art. 1" Il est fait concession à la Société anonyme des salines de Laneuveville-devant-Nancy, propriétaire de la concession des mines de sel gemme et sources salées du l'ont-de-Saint-Phlin, insti-