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JURISPRUDENCE.
JURISPRUDENCE.
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d'Aïn-Morkha, ledit rapport enregistré comme ci-dessus, le h juin 1879, et portant que le gisement de fer oxydulé exploré par le af Talabot, au nord du lac Fetzara, forme presque à lui seul une des éminences dont l'ensemble constitue le Djebel-Bellouth; que, par conséquent, il pourra être exploité à ciel ouvert comme une simple carrière; qu'une galerie ouverte, qui paraît remonter au temps des Romains et que les gens de la localité nomment Mokta-el-Hadid (la carrière de fer), occupe le centre du massif; que cette carrière se trouve à environ k kilomètres au nord-ouest d'une source bien connue dans le pays sous le nom d'Aïn-Morkha, vers l'extrémité ouest du lac Fetzara; que la prolongation d'une exploration pour un gisement aussi net serait sans objet; qu'il y a lieu, par conséquent, d'accorder aux explorateurs la concession qu'ils sollicitent, laquelle prendrait le nom de concession d'Aïn-Morkha; r
Vu le mémoire en réplique présenté pour les s et dame Jumel de Noireterre, ledit mémoire enregistré comme ci-dessus, le n août 1879, par lequel ils déclarent persister dans leurs précédentes conclusions ; Vu le mémoire en réplique présenté pour la compagnie des rainerais de fer magnétique de Mokta-el-Hadid, ledit mémoire enregistré comme ci-dessus, le 1" septembre 1879,
et
P
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lequel ladite
compagnie déclare persister dans ses précédentes conclusions; Vu la requête eu intervention présentée pour la société des mines et minières de l'Oued-el-Aned, constituée par acte du 20 novembre 1878, enregistré, ladite société agissant, poursuite et diligence de ses administrateurs, et, en tant que de besoin, les associés participant de ladite société ci-après dénommés: i°les s" Schneider et Ci<!, représentés par le sr Henri Schneider, demeurant à Paris, rue de Provence, n° 56 ; 2° les s" Demachy, R. et F. Seillière, banquiers, demeurant à Paris, rue de Provence, n° 58; 3° les s" Marcuard, André etC'% demeurant à Paris, rue Lafayette, r
n° 3i ; II" les s
et dame Jumel de Noireterre,
demeurant à Paris,
boulevard de la Tour-Maubourg, n" ?,3; ladite requête enregistrée comme ci-dessus, le 18 novembre 1879, et tendant à ce qu'il plaise au conseil recevoir les requérants en leur intervention sur le recours ci-dessus visé formé par les sr et
dame Jumel de Noireterre
en interprétation de l'ordonnance du 9 novembre i8A5, par le motif que l'intérêt de la société de l'Oued-el-Aneb est incontestable, puisque le but de ladite société est l'exploitation des mines et minières situées dans les forêts de l'ancienne concession Duprat, appartenant aux s' et dame Jumel de Noiretere ; au fond, r
adjuger les conclusions prises au nom desdits s et dame Jumel de
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Noireterre, pour la justification desquelles les intervenants déclarent s'en référer aux mémoires produits pour ces derniers ; Vu les conclusionsprésentées pour la société des minerais de fer de Mokta-el-Hadid en réponse à la demande en intervention cidessus visée, lesdites conclusions enregistrées comme ci-dessus, le 7 janvier 1879 et tendant à ce qu'il plaise au conseil : attendu que les demandeurs en intervention ne justifient pas de leurs droits à intervenir dans l'instance, les déclarer non recevables et les condamner aux dépens ; Vu l'acte de la société, en date du 23 novembre 1878, par lequel est formée, entre:
1° les s" Schneider et Cic, représentés par le
s' Henri Schneider ; 2° les s" Demachy, R. et F. Seillière, banquiers; 3° les s" Marcuard, André et Cio; k" les sr et dame Jumel de Noireterre, une société civile de participation désignée sous le nom de société des mines et minières de l'Oued-el-Aneb, les sr et dame Jumel de Noireterre faisant apport et cédant à la société tous leurs droits, tels qu'ils se comportent, sur les mines et minières existant dans l'Oued-el-Aneb qui sont leur propriété, ainsi que toutes les actions en répétition ou autres qu'ils peuvent être en droit d'exercer à raison desdites mines et minières ; Vu l'ordonnance du 9 novembre i8Zi5, portant concession, au profit du s' Jules Talabot, des mines de fer sises dans le mont Bellouth au nord du lac Fetzara ; Vu la loi des \§-ik août 1790 ; — Vu la loi du 21 avril 1810 ; Ouï M. Dunoyer, conseiller d'État, en son rapport; Ouï M° Dareste, avocat des sr et dame Jumel de Noireterre, M° Sabatier, avocat de la société des mines et minières de l'Ouedel-Aneb et des s" Schneider et consorts, Mc Aguillon et Mc Bosviel, avocats de la compagnie des mines de Mokta-el-Hadid, en leurs observations ; Ouï M. Le Vavasseur de Précourt, maître des requêtes, commissaire du gouvernement, en ses conclusions;
Sur l'intervention de la société des mines et minières de l'Ouedel-Aneb et des s" Schneider et consorts; Considérant que le conseil d'État est saisi des recours en interprétation ci-dessus visés, en exécution d'un jugement du tribunal civil de Bône, du 10 décembre 1878; Considérant que les requérants, qui n'ont pas été parties audit jugement, ne justifient pas qu'ils aient qualité pour intervenir sur la demande d'interprétation formée par les sr et dame Jumel de Noireterre, d'une part, et par la société de Mokta-el-Hadid, d'autre part ; que, par suite, leur intervention n'est pas recevable ;