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CIRCULAIRES.
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de me permettre de publier aussi rapidement que possible la sta-
JURISPRUDENCE.
tistique relative à 1879; et vous adresserez des instructions précises, à cet égard, aux ingénieurs placés sous vos ordres, qui recevront, d'ailleurs, ampliation de la présente circulaire. Recevez, monsieur l'ingénieur en chef, l'assurance de ma considération très distinguée.
Rapport fait à ta chambre des députés, le 19 février 1880, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à
Le Ministre des travaux publics, H.
une révision de la loi du 21 avril 1810, par
M. BROSSARD.
VARROT.
Messieurs, l'exploitation des mines est régie en France par les lois suivantes : PROCÈS-VERBADX DE VISITE DES MINES EN
Loi du 21 avril 1810 (*);
1879.
Loi du 27 avril 1808 (**) (assèchement des mines inondées); A M. le préfet du département d Paris, le 24 janvier
1880.
Loi du 17 juin 18A0 (***) (sel gemme et sources d'eaux salées); Loi'du 9 mai 1866 (****) (exploitation des minerais de fer par les
Monsieur le préfet, conformément à la circulaire du a janvier 1878
c*),
l'ingénieur en chef de l'arrondissement minéralogique
dans lequel se trouve compris
votre département a jusqu'au
3i courant pour me faire parvenir, par votre intermédiaire, avec ses observations, les procès-verbaux de visite des mines dudit département afférents à l'année écoulée et le rapport d'ensemble qui
propriétaires du sol, etc.). La loi du 2i avril 1810 a été l'objet de nombreuses critiques et sa révision est réclamée depuis longtemps. Sans rappeler ici les diverses tentatives faites pour atteindre ce but, nous devons dire cependant qu'à la suite de l'enquête parlementaire de 1873-74 sur l'état de l'industrie
houillère en
doit les accompagner. Je vous prie de veiller à ce que l'envoi de ces différents docu-
France, le parlement et le gouvernement ont reconnu qu'il était
ments n'éprouve pas de retard. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la
le mettre en rapport avec les besoins de notre industrie.
plus distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur du personnel et des mines, E.
DEMANCHE.
utile de modifier certaines dispositions de notre code minier, pour Déjà des puissances étrangères nous ont devancé dans cette voie des réformes; qu'il nous suffise de citer la Belgique, où les mines sont régies par la loi du 21 avril 1810, à laquelle ont été apportés plusieurs changements. La production des houillères belges est égale à celle de la France et, chaque année, nos voisins nous expédient plusieurs millions de tohnes de combustible ; quand on recherche quelles sont les causes qui ont produit ce développement de l'industrie minière, on arrive à reconnaître qu'il est dû, en partie, à la manière libérale dont la loi a été appliquée au delà de notre frontière et à l'esprit pratique dont étaient animés les législateurs belges quand ils ont voulu la modifier. L'adoption du projet de révision adopté par le sénat, et que votre commission a l'honneur de soumettre à votre approbation, aura pour résultat de mettre notre loi'de 1810 en harmonie avec les
(*) Volume de
1878,
p. 22.
(*) Journal des mines, volume XXVII, p. 241. (**) 2" volume de i838, p. 557. (***} 1"'volume de 1840, p. 691. (****) Volume de 1866, p. 56. DÉCRETS,
1880.
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