Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
s Par la circulaire du
91
9
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES. mars 1877 (*)> dont les prescriptions ont
été rappelées le 5 mars 1879 (**) (travail des redevances du dernier exercice), il était recommandé aux ingénieurs ordinaires d'en
REDEVANCES SUR LES MINES. — EXERCICE
A M.
1880
(PRODUITS
DE
1879).
, ingénieur en chef des mines. Paris, le i3 janvier 1880.
référer, à la moindre hésitation de leur part sur un point intéressant réellement les droits du trésor, aux ingénieurs en chef. Depuis
Monsieur l'ingénieur en chef, j'adresse aux ingénieurs, par le
lors, une intervention régulière de ces derniers dans la préparation
courrier de ce jour, les formules imprimées qui leur sont néces-
du travail m'a paru, comme au conseil général des mines, être
saires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances
indispensable et désormais les propositions des ingénieurs ordi-
de l'exercice 18S0 (produits de 1879) sur les mines de leur sous-
naires devront être soumises à l'examen de leur chef de service,
arrondissement minéralogique. Dans sa circulaire du 3 mars 1879, relative au travail des rede-
avant la réunion du comité d'évaluation. Cet accord préalable ne saurait vous empêcher, monsieur le
vances du dernier exercice, mon prédécesseur a renouvelé la re-
préfet, de tenir compte de la recommandation, qui vous a été faite
commandation, qui avait été faite, parla circulaire du 21 mars
les années précédentes et que je
renouvelle
ici,
de toujours
1877, aux ingénieurs ordinaires, d'en référer, à la moindre hésita-
prendre, dans le cas prévu par l'article 1", § 2, du décret du
tion de leur part sur un point intéressant réellement les droits du
11 février iSjh(***), l'avis motivé de l'ingénieur en chef, en même
trésor, aux ingénieurs en chef. Depuis lors, une intervention régu-
temps que celui du directeur des contributions directes.
lière de ces derniers dans la préparation du travail m'a paru,
Je vous signale une modification apportée aux états joints à la
comme au conseil général des mines, être indispensable et désor-
présente et sur laquelle j'ai appelé l'attention des ingénieurs :
mais les propositions des ingénieurs sous vos ordres devront vous
dans les colonnes qui sont relatives à la production et à la valeur
être soumises, avant la réunion du comité d'évaluation. J'ai fait
du minerai, la tonne de 1.000 kilog. a été substituée au quint al mé-
appel au zèle des ingénieurs ordinaires, pour une production d'au-
trique. Cette modification est la conséquence nécessaire de la sub-
tant plus rapide desdites propositions qu'il est essentiel que, no-
stitution identique opérée sur les états statistiques adressés annuel-
nobstant l'examen dont je viens de parler, la réunion du comité ne
lement à l'administration (circulaire du 5o septembre 1877) (****).
soit pas retardée au delà du mois de juin, terme prescrit par la
D'accord avec le ministre des finances, il a été reconnu qu'il
circulaire du 12 avril 18Û9 (*)■ Je suis assuré d'avance, monsieur
conviendrait de cesser de faire figurer, dans les rôles comme dans
l'ingénieur en chef, que, de votre côté, vous vous efforcerez d'a-
les autres documents officiels servant à l'assiette des redevances,
chever ledit examen dans le plus court délai possible.
les mines dont la redevance a été déclarée irrecouvrable. Elles
Il n'est, d'ailleurs, dérogé en rien aux prescriptions de la circuaux
devront toujours être inscrites, pour ordre, dans l'état récapitula-
laire du 5o avril 1849 (**)>
tif, mais sans qu'il soit fait mention de la quotité de la redevance
ration du comité d'évaluation, l'expédition complète, du travail
fixe, qui ne sera pas, dès lors, comprise dans les totaux dudit état.
doit vous être remise par l'ingénieur ordinaire pour m'être en-
En terminant, je vous prie de veiller à ce que la convocation des comités de proposition et d'évaluation s'opère bien dans les délais
suite adressée,
termes de laquelle, après la délibé-
avec vos observations,
par l'intermédiaire du
réglementaires. Je vous serai, d'ailleurs, obligé de me renvoyer,
préfet. Je vous signale une modification apportée aux états et sur la-
sans lettre spéciale, le récépissé ci-inclus, après l'avoir rempli.
quelle j'ai appelé l'attention des ingénieurs ordinaires: dans les
Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la
colonnes qui sont relatives à la production et à la valeur du minerai, la tonne de 1.000 kilog. a été substituée au quintal métrique.
plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, H.
(*) Volume de 1877, p. i5i. (*') Volume de 1879, P' ,23(***) Volume de 1874, p. 20. ("*'*) Volume de 1877, p. 348.
VARROY.
Cette modification est la conséquence nécessaire de la substitution identique opérée sur les états statistiques adressés annuellement à l'administration (circulaire du 5o septembre 1877).' (*) 1" volume de 1849, p. 664. (**) Ibidem, p. 680.