Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
ANNALES
DES MINES. LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret du Président de la République, du 18 janvier 1880, autorisant le s'
GODRJU
de fer spathique du môme nature des
(Alphonse) à réunir la concession démines GRAND-ESSART
HÉRINES,
à la concession de mines de
dont il est titulaire, en vertu du dé-
cret du 5 août 1861 (*), et aux onze concessions, également de même nature, ci-après dénommées: CUL-PLUMÉ, L'ÉTEILLER,
LES ENVERS-SUD, LA ROCHASSE,
COMBE-NOIRE,
MERLE, LE GRAND-GORGEAT, LE LYATEL
VEYTON, LA
et
PIAULLA,
PIERRE ROUBEY,
LE
dont la
réunion a été autorisée par décret du 27 novembre 1861 (**); toutes lesdites concessions situées dans le département de /'Isère.
Décret du Président de ta République, du 25 février 1880, autorisant la transformation de la société anonyme établie à Lyon, sous ta dénomination de DE TERRENOIRE,
LA
COMPAGNIE DES FONDERIES
VOULTE
ET
BESSÈGES,
ET
FORGES
en société anonyme
dans les termes de la loi du 2I1 juillet 1867 (***).
Décret du Président de la République, du 26 février 1880, établissant un périmètre de protection autour de la
(*) Volume de 1861, p. 328. (**) Ibidem, p. 433(***) Volume de 1867, p. 290,
SOURCE D'EAU MI-