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TABLE
DES
TABLE
MATIÈRES.
Pages.
civil au tarissement d'un puits causé par les travaux souterrains d'une mine voisine (affaire de C'° DES MINES DE MOKTA-EL-HADID contre NICOLAS).
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Jugements <Ie tribunaux. 11
DES
MATIÈRES.
383 Pages.
Révision de la loi du 21 avril 1810. — Deuxième délibération du Sénat. Détermination du point de départ d'une limite des concessions houillères de l'Affenadou et de Comberedondo (Gard). — Note Redevance proportionnelle. — Substitution des produits extraits aux produits vendus. — Question des stocks. — Note Rapports de la commission supérieure du travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie (1877 et 1878)
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juillet i865. — Saint-Étienne. — Maison. Dégradation. Mode d'évaluation du chiffre de l'indemnité (affaire SAUZÉAS contre CTE DES MINES DE
BEAUBRUN)
20 juillet 1866. — Fontenay-le-Comte. — Occupation partielle de pro-
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priété. — Moins-value de la partie non occupée. — Refus d'indemnité (affaire DE LÉPINERAYS contre BALLY) juillet 1866. — Alais.— Maison bâtie sur un terrain lézardé et nonobstant avertissement du concessionnaire de la mine (affaire ROMAJON contre CONCESSIONNAIRE DE ROBIAC ET MEYRANNES) mai 1871.— Béziers. — Irresponsabilité d'un exploitant de mines, en cas de dommage causé par ses travaux à des sources voisines (affaire GRONIER contre C'° DES MINES DE GRAISSESSAC) juillet 1872. — Angers. — Indemnités dues pour les dommages résultant de l'occupation de terrains par un concessionnaire de mines (affaire DES HOSPICES D'ANGERS contre LAS-CASES) juin 1876. — Fontenay-le-Comte. — Indemnités dues au propriétaire superflciaire pour dommages résultant de l'occupation de terrains par un concessionnaire de mine (affaire DE LÉPINERAYS contre
PERSONNEL.
BALLY)
7 juillet 1876. — Alais. — Tarissement, par le fait de travaux de mines, de sources situées au-dessus ou dans le voisinage desdils travaux (affaire POLZE contre CIC DE MOKTA-EL-HADID) ■ . 26 juillet 1876. — Alais. —Indemnité due à un propriétaire superflciaire auquel il est fait défense de bâtir sur son terrain, par suite de travaux de mines (affaire CASTANIER contre C',D DES FORGES DE BESSÈGES). . 25 août 1876. — Montpellier. — Irresponsabilité d'un exploitant de mines en cas de dommage causé par ses travaux à des sources voisines (affaire de C'° HOUILLÈRE DE GRAISSESSAC contre COMMUNE DE
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FONTENILLE) 3oi 9 février 1877. — Saint-Nazaire. — Découverte de mines. — Cession des droits d'invention (affaire DEGEILH contre DE GELOËS) 314 8 avril 1878. — Salins. — Carrières. — Défaut de déclaration à la mairie (affaire CLÉMENT RATON) 341 21 septembre 1878. — Aroois. — Ibidem 343 5 juin 1879. — Alais. — Interprétations dans les actes instituant une concession de mine, du point de départ d'une limite (affaire de C'" DE VILLEFORT ET VIALAS contre C'° DE LA GRAND'COHBE) 268
Objets divers. Des indemnités dues pour les dommages que les travaux de mines causent à la propriété superflciaire, par M. Aguillon, ingénieur des mines. Des actions en indemnité pour tarissement, partiel ou total, de sources résultant des travaux de mines, par le même Des indemnités que doit, en vertu de l'article 46 de la loi de 1810, un concessionnaire de mines à des explorateurs évincés, par le même.
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Aguillon, 175. — Amiot, 175 et 371. Badoureau, 175. — Bails, 373. — Beaunier, 3i8. — Benoit, 270 et 3i8. — Béral, 3i8 et 020. — Bertera, 372. — Bochet, 3i8. — Bonnefoy, 174 et i75. — Boureuille (de), 3i8 —Boutan, 110 et 374. — Boutiron, no. — Braconnier, 174 et 272. — Brossard de Coibigny, 176, 3i8 et 35o. Cacarrié, 269. — Camot, 318. — Castel, 174 et 3ig. — Castelnau (de Curièresde), 320. — Chancourtois (de), 174, 26g, 271 et 34g. — Chesneau, 3ig. — Chevalier (Michel), 318 et 374. — Cizancourt (de), 269 et 372. — Clérault, 372. —Cléry (H.), 176. — Coincent. — Cordier, 3i8. — Couche, 320. Daubrée, 3ig et 373. — Delafond, 174. — Delesse, ni et 271. — Demongeot, 3i8. — Descotles, 176. — Douvillé, 3ig. — Duporcq, no. — Du Souich, 176, 269 et 270. Fuchs, m et 270. — Furiet ,010. Genreau, 175 et 270. — Gentil, 174 et 176. — Gonthier, 110. — Grand, 174. — Gruner, 176. Haton de la Goupillière, 270. — Henry, 372. — Héricart de Thury, 3t8. — Héron de Villefosse, 3i8. — Heurteau, 272 et 3;i. — Humbert, 3ig.— Huyot, 319 et 372. Juge, 174 et 269. Keller, 270. — Kiiss, 373. Lâchât, 27oet3i8. — Lamé Fleury, 174, 3i8 et 320. — Langlois, 319. — Lapparent (de), 272 et 373. — Le Cornu, m et 175. — Ledoux, 110.— Leplay, 3i8. — Leseure, 371. — Lévy (Auguste), 174. — Lévy (Léon), 174 et et 373. — Linder, 26g, 349 et 371. — Lodin, m. — Lorieux, 269. Meissonnier, 26get 3i9.— M <sgy, 176 et 272.—Meurgey, 3i8. — Mussy, 37i. Nerville (G. de), 319, 320 et 374. — Nivoit, 176 et 272. — Noblemaire, 3ig et 372. Oppermann, 174. — Orsel, 35o. Parran, 372. — Pelletan, 320. — Perrin, 320. — Petitdidier, 174 et 175. — Poincarré, 174, et 373. —Potier, 272. — Pouyanne, 272, 3iget35o. Résal, 35o. — Rigaud, 175 et 374. — Rocard, 272 et 373. — Roche, 174 et 373. — Roger, 176. — Rolland, 174, 3i9 et 35o. Sauvage, 319. Tissot, 272, 318 et 349. — Tournaire, 110 et 269. — Trautniann, 175. Vassart d'Hozier (de), 269. — Vicaire, 32o, 35o et 3y3 — Vieira, 320. — Ville, 272. — Villié, 372. — Villot, 110. —Voisin (Armand), 371. — Voisin (Honoré), 175 et 272. Walckenaër, 319. —Wickersheimer, 272. —YVorms de Romilly, 373.