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ANNALES
DES MINES. LOFS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
SOURCES
APPAREILS CHEMINS
DE
FER
A
D'ËAUX MINÉRALES,
VAPEUR,
EN EXPLOITATION,
ETC.
Décret du Président de la République, du 3 janvier 1879, déclarant d'intérêt public tes sources d'eau minérale situées à Cussel (Allier) et leur attribuant un périmètre de protection. (EXTRAIT.)
Art. 1". Sont déclarées d'intérêt public les sources Sainte-Marie et Élisabeth, situées dans la commune de Cusset (Allier). Art. 'i. Il est établi autour de ces sources un périmètre de protection, limité ainsi qu'il suit : Au nord, 1° par une ligne droite tirée du point A, angle sudouest de l'enclos de Notre-Dame-des-Prés, au point K, pris sur la rive gauche du Jolan, à une distance de 120 mètres (mesurée suivant cette rive) en amont de la passerelle située en face du village Jolan ; 20 par une ligne droite tirée dudit point K à la croix du faubourg Saint-Antoine, point L ; A l'est, par une ligne droite tirée dudit point L à la fontaine monumentale située à l'extrémité sud du Cours de l'Est, ladite ligne prolongée jusqu'à son intersection avec la rive gauche du Sichon, point M; Au sud, 1* par une ligne droite tirée dudit point M au point P, où le chemin de Cusset aux carrières du Vernet s'embranche sur le