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PERSONNEL. JURISPRUDENCE.
là!*
NOMINATIONS.
Décret du 11 avril. — Sont nommés ingénieurs ordinaires e
I
LÉGISLATION
5 classe les élèves ingénieurs hors de concours dont les noms suivent :
BAVAROISE.
Suivant l'exemple de l'Autriche, de la Prusse et de la Saxe, qui
MM. Badoureau (Jean-Paul-Albert).
aient réformé leurs législations minérales en i8G5 et 1868, la
Le Cornu (Léon-François-Alfred). Boche (Jules).
1ère s'est donné une nouvelle loi sur les mines en
1869. On
ouvera plus loin une traduction partielle de cette loi. J'ai cru pouir ne pas la reproduire on entier, la majeure partie du texteétant
DÉCISIONS DIVERSES.
en'ique à celui de la loi prussienne (*); pour faciliier la compa
28 mars. — Le sous-arrondissement minéralogique de Montpel-
ison, j'ai fait suivre les numéros des articles de la loi bavaroise
lier est distrait de l'arrondissement minéralogique d'Alais et rattaché à l'arrondissement de Toulouse.
) ceux des articles correspondants de la loi prussienne, ainsi que
Idem. — M. Wickersheimer,
ingénieur ordinaire, chargé à
service du sous-arrondissement minéralogique de Carcassonne, est chargé en outre de l'intérim du service du sous-arrondissement de Montpellier, en remplacement de M. deCastelnau, précédemment appelé à une autre destination.
la avait été f;iit dans la reproduction allemande de ladite loi par
I
Iteviic de législation des mines, de MM. Brassert et Achench (**). Cette analogie me dispense d'une analyse étendue de la loi ba-
roise, et je ne ferai guère.que signaler ses différences avec la
i prussienne. Ni l'une ni l'autre ne contiennent rien sur la re-
12 avril. — M. Amiot, ingénieur ordinaire, chargé du service] Bvance des mines; mais une loi spéciale a paru en Bavière,immédu sous-arrondissement minéralogique de Clermont-Ferrand, esi jdiatenient après la loi sur les mines, et j'en donne le texte. mis, sur sa demande, en congé illimité et autorisé à entrer au service de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Idem. — M. Voisin, ingénieur ordinaire à Moulins, est chargé de l'intérim du service du sous-arrondissement de Clermont. ?.3
avril. — M. Rolland, ingénieur ordinaire, attaché au sercice
des machines à vapeur de l'Exposition universelle, est attaché en outre au cabinet du ministre des travaux publics. ôo avril. — M. Henry, ingénieur ordinaire, chargé du sousarrondissement minéralogique deRive-de-Gieret attaché, en outre,
iTout d'abord nous trouvons, dans la séparation des substances ninérales concessibles et non concessibles, une différence avec la loi jussienne : les minerais de fer sont sans exception concessibles. ■e.-t là un véritable progrès, parce que la distinction des minerais Jfer en concessibles et non concessibles, notamment d'après la jgislaiion française, est souvent très-subtile et donne lieu à toutes Jrles d'abus. Par contre, l'or de lavage n'est pas compris dans les ■istances minérales concessibles, sans doute à cause du procédé Jême d'extraction et de la faible importance de cette industrie.
au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, est mis, sur sa demande, en congé illimité et autorisé à entrer au service de la compagnie concessionnaire de ces chemins de fer. UÉditeur-Gérant,VmoD. - Paris. Imp. Arnous de Rivière, rue Racine, 26.
') Volume de 1868, p. 81.
1") ZeiUchrifl iû' Bei grecht. Cette revue, qui paraît depuis une douzaine finnees, suit attentivement les progrès de la législation des mines dans
- divers pays; elle a publié, entre autres, un travail intéressant île M. Aclien! kvi, sur la
législation française. Mentionnons aussi une étude de M. Brassert sur nuire législation des eaux minérales. DÉCRETS,
1878. —
E
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livraison.