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TABLE
DES
MATIÈUES.
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Pages.
26 avril. — Établissement d'une fabrique de nitroglycérine dans la commune de LA MEAUFFF. (Manche) 1^3 26 avril. — Établissement d'un dépôt do dynamite dans la communo de DENAIN (Nord). . , i!\:> 3 mai. — Rejetd'une demande en concession de mines de houille et d'anthracite situées dans les communes de I'OIIT et autres (Corrèze). 1 j)3 3 mai. — Rejet d'une demande en concession de mines de houille situées dans les communes de LA JAUDONNIÈBE et autres (Vendée). . 193 3 mai. — Autorisation de recliercbes de minorais do cuivre et autresmétaux dans la commune D'OLMETA DI TUUA (Corse), nonobstant le refus de propriétaire du sol
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11 mai. — Concession des mines de fer de la TOUR DE BATÈIIE (Pyré-. nées-Orientales) 194 12 mai. — Établissement d'une nouvelle fabrique de dynamite à PAULIU.ES (Pyrénées-Orientales) ig5 14 mai. — Transformation de la SOCIÉTÉ DES MINES DE PLOMB ARGENTIFÈRE ET FONDERIES DE PONTGIBAUD en société anonyme libre. . . . 19O 22 mai. — Extension de la concession des mines d'anthracite du FOURKEL (Hautes-Alpes) 196' 22 mai. — Concession des mines do sel gemme cl sources d'eaux salées do SAINTE-VALDUÉF. (Meurthe el-Mosclle) 22 mai. — Rejet do doux demandes en concession de mines A'anthracile situées dans la commune de I.'ARGKNTIÈRE (Hautes-Alpes). . . 22 mai. — Rejet d'une demande en concession de mines d'antimoine situées dans la commune do MÉDIA (Cor.-c)
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3[ mai. — Etablissement d'une fabrique de nitroglycérine dans la commune de CAVIGNY (Manche) [99 5 juin. — Concession des mines de pyrites de fer, pyrites de cuivre, et minerais métulliques connexes de CmzEur. (Saône-et-Loire). 200 ."> juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de houille situées dans les communes de LANOBUE et autres (Cantal, Puy-deDôme et Corrèze) 201 9 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de manganèse situées dans les communes du Muv et de ROOJJKBIIUNE (Var) 201 9 juin. — Rejet d'une demande en concession de miues de houille situées dans les communes de S\INT-GEOUGI;S-DE-BOIION et autres (Manche) » vvk' '."WW : '.',)1' . . '.',.'^20^1 ■ 9 juin. — Mise sous séquestre du réseau de la compagnie des cbemins de fer de la Vendée 337 21 juin. — Rejet d'uno demande en concession de mines do fer situées dans les communes de MONTFEIIRAT et CIIAÏEACDOUBI.E (Var) 201 21 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de houilte situées dans la commune do TANNJNGI S (Haute-Savoie] 201 21 juin. — Rejet de deux demandes en concession de mines de houille situées dans les communes D'ONNAING et autres (Nord) 202 21 juin. — Concession des mines de lignite de COBNILLON [Gard). . . 202 21 juin. — Concession des mines de plomb argentifère et d'antimoine de PROMEYRAT (Haute-Loire) 2o3 21 juin. — Extension de la concession des mines de houille de
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SAINT-
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MATIÈRES.
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LAURS (Deux-Sèvres). . . ; 21 juin. — Extension de la concession des mines de houille de LIÉVIN (Pas-de-Calais) 2o.r> 21 juin. — Extension de la concession des mines de houille de GRENAY (Pas-de-Calais) 207 2 juillet. — Établissement d'un dépôt de dynamite à LUNAS (Hérault). 261 5 juillet. — Rejot d'uno demande en concession de mines d'anthracite situées dans la commune de SAINT-MABTIN-DE-QUEYBIÈBES (HautesAlpes)..^,.... ^!...-i.a-wUn.'iji SSW^'P®•"'••'• \ •'■■' *'10 5 juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb, cuivre et fer situées daus les communes de MONTFERRIEB et de FREYCIIENET (Ariége) 210 4 août. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb, cuivrai fer situées dans les communes D'ESPLAS, CASTELNAU-DURDAN et la BASTIDE DE SEROU (Ariége) 210 1 août. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer situées dans la commune de SABE (Pyrénées-Orientales) 210 4 août. — Rejet d'une demande en concession do mines de plomb, cuivre ci fer situées dans les communes de Fotx et autres (Ariége). . . . 262 4 août. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer situées dans les communes D'ALZEN et autres (Ariége) 262 4 août. — Rejet d'uno demande en concession de mines de cuivre, plomb et fer situées dans les communes D'ESPLAS, RIMONT et CASTELNAU-DURBAN (Ariége) 262 4 août. — Réunion de cinq concessions de mines de houille (Gard) et d'une concession de mines de lignite (l!oucbes-du-Rhôno) 263 21 août. — Concession des mines de cuivre ci autres métaux connexes de SAINT-JEAN-DU-GARD (Gard) 264 21 août. — Concession des mines d'anthracite de GAUDISSARD (HautesAlpes) 265 21 août. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb et minerais connexes situées dans les communes de FEBRALS et de CASSAGNOI.ES (Hérault) 266' 23 août. — Concession des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes du FILI.AOUCEN (Algérie) 266' 29 août. — Transformation de la SOCIÉTÉ DES FONDERIES ET FORGES DE L'HORME en société anonyme libre 267 18 septembre. — Extension de la concession des mines do lignite de SAINT-MABTIX-DE-RENACAS dénommée à l'avenir concession de BILLABAN (Basses-Alpes) 33g 18 septembre. — Concession des mines de houille de COUBGELLES-LÈS- . LENS (Pas-de-Calais et Nord) 18 septembre. — Rejet d'une demande en concession do mines de lignite situées dans la commune D'ASCROS (Alpes-Maritimes) 341 1S septembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer, cuivre et plomb argentifère situées dans la commune de MONTGILBEBT (Savoie). 341
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,!•„„_ 18 septembre. — Rejet d'une demande en concession de mines d'anthracite situées dans les communes de LA MURE et autres et d'une demande en extension de la concession des mines d'anthracite des