Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
420
LÉGISLATION
INDUSTRIELLE.
avons eu le regret de perdre, et qui, certes, était dans les eaux de
LÉGISLATION
INDUSTRIELLE.
—Je suis obligé d'avouerque l'impression que j'ai
M. D'EICHTHAL.
la protection plutôt que dans celles du libre-échange. —Il s'expli-
ressentie en entendant la lecture que vient de faire M. Ozenne est
quait ainsi au point de vue de la loi du 5 juillet i856 :
exactement contraire à celle qu'il nous a indiquée.
« De fréquentes discussions se sont engagées sur la portée de
Quand on a dit que la matière devra être fabriquée ou qu'elle
cette loi, au point de vue de l'obligation de travailler ou non à
recevra une nouvelle façon, on a voulu dire que la matière im-
l'identique, de la faculté ou de l'interdiction de faire des substitu-
portée serait employée et non pas vendue.
tions, c'est-à-dire d'exporter des produits fabriqués avec des ma-
Je ne comprends pas comment on peut donner une autre inter-
tières indigènes de même nature que celles importées, et de verser
prétation à la loi. M. OZENNE.—Je ne sache pas^qu'une autre interprétation ait été
celles-ci en remplacement de celles-là sur le marché intérieur. » Vous voyez qu'ici c'est parfaitement le système de la compensation ou de l'équivalent que M. Le Chatelier indique. « Quand, ajoutait-il, on examine attentivement le texte, on remarque qu'il ne s'agit pas seulement de matières destinées à recevoir un complément de main-d'œuvre, mais aussi et principalement de marchandises destinées à être fabriquées, c'est-à-dire le plus souvent à être dénaturées : de telle sorte que la corrélation entre la matière importée et le produit exporté devienne insaisissable. Si le législateur avait voulu exiger le travail à l'identique, il n'aurait pas manqué de l'exprimer. Il s'en est rapporté à l'initiative du gouvernement, auquel il a laissé le soin de déterminer les conditions à remplir. » M.
.—C'est la vérité. L'esprit de la loi n'est pas
.—Je ne sais pas comment on a appliqué la loi; ce
M. D'EICHTHAL
que je dis, c'est que les termes de la loi sont formels et qu'il est impossible de lui donner une autre interprétation que celle de l'obligation de l'emploi, par celui qui introduit, de la matière qui entre en admission temporaire.
.—J'ignore si les termes de la loi sont aussi formels que
M.GOCIN
le dit
M.
d'Eichthal; mais je suis trop vieux dans l'industrie pour
ne pas me rappeler que, vers 18Z11, la douane, après avoir voulu poinçonner les tôles et les fers de l'étranger, a abandonné cette opération et que nous avons travaillé à l'équivalent. L'impossibilité de se maintenir dans les termes absolus de la loi et de travailler
ALEXANDRE LÉON
douteux : le législateur a voulu l'identique; mais, comprenant que la corrélation entre la matière importée et le produit exporté est souvent insaisissable, il a laissé au gouvernement la faculté de se contenter des conditions qu'il jugerait suffisantes pour assurer l'identité, comme par exemple letransport à l'usine. M. Le Chatelier était beaucoup plus libre-échangiste qu'on n'a voulu le dire, et il ne faut pas lui attribuer, après sa mort, des idées qu'il n'avait pas, Il était extrêmement libéral en matière commerciale. M.
donnée depuis l'année 1806 que la loi est appliquée
OZENNE.
— J'ai cité l'opinion de M. Le Chatelier parce que
pour moi comme pour le Comité consultatif, elle faisait certainement autorité dans la matière. Je dois ajouter que le rapport de MM. Ramond et de Freycinet, ainsi que celui de M. de Lavenay, a été, il y a précisément quinze jours, l'objet d'une discussion au sein du Comité consultatif, et que le Comité s'est prononcé, à la majorité de deux voix, pour le maintien des facilités accordées pour les fontes en général.
à l'identique a été reconnue. Plus tard, en 1860, la situation qui nous a été faite s'est précisée encore davantage : on nous a simplement demandé de faire ressortir nos acquits au moyen de matières d'un degré de maind'œuvre plus avancé. A
cette époque, il y eut une certaine suite de dispositions aux-
quelles nous avons été tenus de nous conformer ; mais le régime de l'équivalent, dans la pratique, a prévalu. La douane, — je le répète, et M. Amé, j'en suis sûr, se le rappellera, — a essayé de faire poinçonner les fers ; mais il est arrivé que le poinçon disparaissait dans la fabrication. Nous avons donc fonctionné, je le répète, sous le régime de l'équivalent dès le début. M. GODIN.
— Je ne veux répondre qu'à quelques-uns des argu-
ments sur lesquels M. Reverchon s'est appuyé. Notre honorable collègue a dit que les constructeurs n'avaient pas fait entendre de protestations après le décret de 1870.
Je me borne, pour le moment, à répondre à ce qui a été ditjau
La raison en est bien simple : ce décret est tombé sur nous
début de la séance sur l'interprétation que comporte la loi de 1866.
comme la foudre. Un beau jour, sans le moindre avertissement,
Je désire en rester là, car je ne comptais prendre la parole que
toute l'économie de la législation sous laquelle nous travaillions a
lorsqu'il s'agirait des fers.
été changée. Ce décret a été d'une brutalité que je ne veux pas