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LÉGISLATION INDUSTRIELLE.
que, grâce à cette tolérance pour une pratique abusive, il |
produit des souffrances telles qu'on veut aujourd'hui les soulager! Si donc le Conseil supérieur, — sous prétexte qu'un grand nombr! d'industriels demandent que la mesure équitable édictée, en 1870I pour les fers et les tôles, soit étendue aux fontes d'affinage, — allai» remettre en question la première disposition du décret de 1870B il jetterait la perturbation dans notre industrie. Or tel ne peut êtrel son rôle. M. Oouin nous a dit : « Le trafic des acquits-à-caution a facilité! l'exportation et il est à présumer que, si les réclamants n'avaient! pas manqué d'esprit d'initiative, d'énergie et d'intelligence, il! auraient aussi bénéficié de ce système. » \ A ce sujet, je prie le Conseil de remarquer quel est le groupe! métallurgique qui souffre le plus. Est-ce un groupe arriéré, an! cien, n'ayant rien su faire pour l'amélioration de son outillages! Non : c'est le groupe de Longwy, c'est-a-dire l'un des plus ration-! nellement localisés et des mieux outillés de toute la France. Les anciens hauts fourneaux au charbon de bois produisaient! 5 à 6 tonnes de fonte par jour, ceux au coke 20 à 25 tonnes. Ceux! de Longwy, construits depuis 1860, donnent jusqu'à 60 tonnes pari jour : ils sont placés sur le minerai et munis des engins les plus! perfectionnés. Ils ont été créés en vue de faire profiter la FranceB des richesses d'un de ses plus beaux gîtes miniers, celui délai Moselle et de la Meurthe. Il n'y a donc là ni défaut d'initiative nil impéri tie. Mais, sur ce point, la ligne frontière n'est qu'une ligne géomé-B trique et, derrière cette ligne, se trouvent la Belgique, le Luxem-1 bourg, l'Allemagne, où les fontes similaires abondent, où l'indus-l trie ne subit pas toutes les contributions que les malheurs du pays! ont accumulées sur nous. Il en résulte, suivant la démonstration faite par M. d'Adelsvvard,I que la fonte y est produite à 12 ou i3 francs par tonne de moins! qu'en France. Or, l'acquit ou le pouvoir d'introduction étant! descendu parfois à 5, 4 et 5 francs par tonne, le marché français,! — sur lequel nos industriels avaient dû compter, — a été inondé! de ces fontes et, plus le groupe de Lonwy travaillait, plus il per- I dait et souffrait. Assurément jamais la loi de i856 n'a eu pour but un semblable! résultat. La situation des usines de Franche-Comté est à peu près la même, I avec des fontes et des fers de première qualité'. Nous les travaillons I ausi bien que possible ; mais, étant très-voisins de la Suisse, qui |
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ssède aussi d'excellents minerais, et rencontrant sur les marés étrangers les fers de Suède, nous ne pouvons pas compter r l'exportation. J'ai déjà eu l'honneur de démontrer au Conseil supérieur que ous étions plus habiles dans la fabrication du fer que les Suéois; mais en Suède, le bois est sans valeur et le charbon coûte à eine 5 francs le mètre cube, tandis qu'il arrive en France à 8 francs. Aussi, bien que nous ne consommions que 2 tonnes de barbon de bois pour produire 1 tonne de fer, alors que les Suéoisen consomment 3, nous avons de ce chef un excédant de prix e revient considérable. En permettant de nouveau le trafic des acquits pour le fer et la oie, on priverait certains industriels français du travail que l'on rocurerait à d'autres. Ce serait violer à la fois l'esprit et la lettre e la loi de i836. Je comprends que tel industriel trouve un avantage dans le rafle des acquits pour l'exportation de ses produits; mais, si cet vantage porte préjudice à un autre industriel français et entrave es opérations, l'esprit et la lettre de la loi s'opposent à ce qu'on e lui accorde. Pour faire entrevoir au Conseil supérieur les plaintes que provoquerait l'abandon du régime adopté en 1870 pour les fers et les tôles, je crois utile de lui lire quelques dépositions de l'enquête de 1867, à la suite de laquelle est intervenu le décret de janvier 1870. Je les prends par ordre dans le volume qui nous a été distribué récemment. 11. Waternau, représentant de la société des hauts fourneaux et forges de Denain et Anzin, disait : « Qu'a voulu le décret sur l'importation temporaire? Rendre égales, du chef de la matière première, les conditions françaises et celles de l'étranger. C'est une addition de puissance et non une substitution, comme on l'a soutenu; encore moins une soustraction, une altération de la production métallurgique française qu'on a voulu réaliser —Où est la difficulté? — C'est tout simplement une question de kilomètres. On s'appuie surtout, pour légitimer l'importation par acquits, sur les transports coûteux qui rendraient nul le pouvoir d'importer pour les ateliers éloignés des lieux de production. — Mais la question de kilomètres n'est-elle pas la base de la métallurgie tout entière? n'est-elle pas la sécurité et la condition vitale des forges? — Pourquoi deux poids et deux mesures? »