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LÉGISLATION INDUSTRIELLE.
quels sont les ouvrages qu'il veut réexporter en compensation des métaux introduits. Cela étant, je me demande comment il peut se faire qu'on foi. porte des fontes et qu'on les réexporte à peu près sous la même forme.
LÉGISLATION INDUSTRIELLE.
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l'œil,.beaucoup plus l'aspect de la fonte démoulage que certaines fontes de moulage elles-mêmes. Quant au fait que j'ai énoncé, je puis assurer qu'il est rigoureusement exact.
—Le fait auquel M. Léon a fait allusion s'est produit
M. JULLIEN.
Quand on veut importer des fontes de moulage, par exemple,et ce sont celles-là, je crois, dont on a voulu parler,—il faut indiquer l'ouvrage que l'on veut réexporter et le Comité consultatif, qui se compose de personnes très-compétentes pour savoir quelles sont les transformations que doivent subir les matières premières,
en effet. Certains industriels ont introduit des fontes et les ont exportées comme fontes moulées, sous la forme de bornes kilométriques ou de fontes destinées à servir de lest aux navires. Ce fait a été reconnu ; mais la douane ne permet plus cette fraude. M. AMÉ.
ne donnerait pas une autorisation qui permît à la fonte de ressortir sous la même forme que celle où elle est entrée. J'en appelle sur ce point à notre honorable collègue M. deFreycinet, qui est membre du Comité consultatif et qui' a souvent à décider sur des demandes de l'espèce. Il pourra vous dire qu'elles sont toujours examinées avec le plus grand soin. M.
AMÉ.
— Il y a ici, je crois, un malentendu.
Si j'ai bien compris M. Léon, il a voulu dire que l'on importait des gueuses de fonte de moulage et qu'on les compensait à la sortie par des ouvrages d'un travail très-rudimentaire fabriqués avec des fontes moulées. Si c'est bien là. ce qu'a dit M. Léon, il est dans le vrai. M.
OZENNE.
—Il faut faire subir une transformation à la matière
première; mais M. Léon disait qu'il avait importé des fontes moulées qu'il avait réexportées sous leur forme primitive. M.
—Ce que vient, de dire M. Amé est parfaite-
ALEXANDRE LÉON.
ment vrai.
L'administration n'est pas juge de la nature de lî
transformation que je fais subir à la fonte. S'il plaît à la Turquie de nous commander des bornes kilométriques, — qui sont un produit moulé extrêmement rudimentaire, c'est vrai,, mais enfin un produit qui est le résultat d'une transformation,—rien ne m'empêche d'importer des gueuses de fonte anglaise ordinaire et de dire que j'en ai besoin pour exécuter une commande de bornes kilométriques, —qui ne sont autre chose qu'une gueuse avec un numéro dessus, — et de les réexporter comme une matière transformée. M. Ozenne me disait : Ce sont des fontes moulées! Sur ce point, je réponds que lo Comité consultatif, malgré toutes ses lumières, n'est pas encore arrivé à pouvoir dire à la douane d'une manière précise : Ceci est de la fonte d'affinage ! ceci est de la fonte de moulage! Il est des cas, en effet, où la fonte d'affinage présente, pour
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— Urne semble que la discussion s'égare un peu dans
les détails, et je voudrais tâcher de la poser dans ses véritables ternies. Personne ici ne conteste les avantages du régime des admissions temporaires. Il s'agit seulement de savoir si ce régime doit fonctionner dans des conditions telles qu'il équivaille à une prime d'exportation pour les uns, ài un préjudice pour les autres, et s'il doit subventionner des. établissements qui, dans le-cas où le tarif des fontes et des fers ferait place à la franchise, n'importeraient pas un quintal de métaux étrangers. Le Creusot n'a jamais exporté que des ouvrages: provenant de fontes et de fers obtenus dans ses-propres,usines ; la liberté absolue eût existé qu'il n'eût pas fait venir de l'étranger un quintal de fonte ou de fer. M. Schneider l'a reconnu lui-même dans plusieurs enquêtes, et il a loyalement ajouté que le régime de l'admission temporaire, tel qu'il fonctionnait avant
1870,
constituait une véri-
table prime de fabrication. Nul,, je crois, parmi les personnes qui ont étudié à fond la question, ne peut douter que, pour les grandes usines ne. transformant que des fontes et des fers: de leur fabrication,, le régime de l'équivalent ne constitue une prime de sortie. Je ne conteste pas que ce mécanisme n'ait produit certains bons résultats. En développant nos exportations, sous le stimulant de la prime, il a réduit les frais généraux de nos grandes usines, et cette réduction a permis de faire profiter le consommateur français luimême d'une diminution de prix. Si ces avantages doivent être conservés et ne peuvent l'être qu'au moyen d'une prime de sortie, qu'on la demande à un procédé franc et vrai. Mais je ne saurais trouver juste de faire payer, par un petit groupe d'industriels, les avantages accordés à un autre groupe.. Lorsqu'on croit utile d'allouer ostensiblement des primes dans un intérêt général, qui est-ce qui les paye? Tout le monde, c'est-à-dire le trésor public. Mais, dans le régime de l'admission temporaire, tel qu'il fonctionne aujourd'hui, au lieu de faire payer