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PERSONNEL.
28 mai 1877. — M. Glérault, ingénieur ordinaire, est noua chef du cabinet du ministre des travaux publics. Des mesures seront prises pour assurer l'intérim des différen services qui lui sont confiés.
LOIS, DÉCRETS HT ARRÊTÉS
ikjuin. — M. Kiiss, ingénieur ordinaire, attaché au secrétarii
CONCERNANT
du conseil général des mines, est chargé en outre de l'intérim i la partie du contrôle technique des chemins de fer de l'Est confié
'S MINES,
à M. Clérault, nommé chef du cabinet du ministre des travail publics.
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
18 juin. — M. L. Luuyt, ingénieur en chef, rapporteur près commission centrale des machines à vapeur, est chargé en outre par intérim, de suppléer M. Glérault dans les fonctions de secré taire de ladite commission. e
Idem. — M. Debette, nommé, ingénieur en chef de 2 classe, est
chargé du service de
l'arrondissement minéralogique d
Rennes, en remplacement de M. Massieu, qui reste exclusivemen e
chargé de la 2 section du contrôle technique des chemins defet de l'Ouest. 2$ juin. — M. Laur, ingénieur ordinaire, chargé provisoirement de l'arrondissement minéralogique de Rodez, est chargé définitivement de ce service.
«ml du Président de la République, en date du 27 mars i852, soumettant à ta surveillance de l'administration publique le personnel actif employé par les compagnies de chemins de fer. LODIS-NAPOLÉON
, président de la République,
Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l'article 1" de la loi du i5 juillet i845 (*) sur la police des îemins de fer, portant que les chemins de fer, construits ou conédés par l'État, font partie de la grande voirie; Vu les règlements généraux de surveillance et de police qui ré-
Il remplira les fonctions d'ingénieur en chef.
issent la grande voirie ; Considérant qu'il importe d'assurer à l'État, dans un intérêt DÉCÈS.
'ordre et de sécurité, une action propre sur un personnel nomM.
e
Ville, inspecteur général de 2 classe. ...
10 mai 1877.
reux et qui tend à s'augmenter; Décrète : Art. 1". Le personnel actif employé aujourd'hui par les diverses mpagnies de chemins de fer, et celui qui sera ultérieurement iployé par les compagnies qui viendront à se former, est soumis la surveillance de l'administration publique. L'administration aura le droit, les compagnies entendues, de quérir la révocation d'un agent de ces compagnies. AH. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécuon du présent décret.
Arrêté ministériel, du 6 janvier 1872, portant création de la commission centrale des chemins de fer. te ministre des travaux publics,
VEditeur-Gérant,
DUNOD.
— Paris, imp. Arnous de Rivière, rue Racine, «8.
(") »• volume de 1845, page 812. DÉCRETS,
1877. — Ue livraison.