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ANNALES
DES MINES. LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décision ministérielle, du 9 janvier 1877, portant rejet de la demande formée par le s* CROS, concessionnaire de la mine de manganèse de SAINT-ANDRIEU (Aude), à Ceffel d'obtenir une modération de la redevance proportionnelle, pour Cexercice 1875.
Décret du Président de la République, du 11 janvier 1877, portant extension du périmètre de ta concession des mines de fer de LA PINOUSE et de SARRAT-MAGRE (Pyrénées-Orientales). (EXTRAIT.)
Art. 1". 11 est fait concession aux copropriétaires de la concession de mines de fer de la Pinouse et de Sarrat-Magre, instituée par ordonnance royale du 26 juillet 18M (*), des mines de même nature comprises, conformément au plan annexé au présent décret, dans les limites ci-après définies, commune de Velmanya, arrondissement de Prades, département des PyrénéesOrientales : Au sud-ouest, par une ligne droite tirée du point A, pic de la
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2e
volume de
1844,
page
640.