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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
1866, sont remplacés par les états ci-joints A, A' et B, qui seront mis immédiatement en vigueur. Art. 2. Le présent arrêté sera notifié aux compagnies de chemins de fer. Les préfets, les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution.
SCR LES MINES. ÉTAT A,
ÉTAT
Arrête : Art. iet. En cas de mobilisation de l'armée, tout officier porteur d'un ordre de service a droit au transport à prix réduit sur les chemins^ de fer. Cette disposition sera mentionnée sur chaque ordre. Art. 1. Le présent arrêté sera notifié aux compagnies de chemins de fer. Les préfets, les fonctionnaires et agents, du contrôle sont chargés d'eu surveiller l'exécution.
O
Volume de 1S66, page i52. ( ) Suprà, page 197.
DU
PERSONNEL
ortissant au département de la guerre qui doit être admis, en tout temps, bénéfice de la réduction de prix stipulée par les cahiers des charges de emins de fer.
Arrêté ministériel, du i5 avril 1876, relatif au droit de transport, à prix réduits, des officiers sur tes chemins de fer, en cas de mobilisation de L'armée. Le ministre des travaux publics, Vu l'arrêté ministériel du i5juin 1866 (*) réglant l'application du tarif militaire sur les chemins de fer ; Vu l'arrêté complémentaire du 01 décembre 1868 ; Vu la lettre du ministre de la guerre, en date du a3 mars 1876 ; Vu l'arrêté ministériel du 1" avril courant (**) et les états y annexés;
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LE MINISTRE DE LA GUERRE ET SON ÉTAT-MAJOR. OFFICIERS GENERAUX, OFFICIERS SUPÉRIEURS CL assimilés.
réchaux de France. îéraux de division, éraux de brigade.
onels. utenants-colonels. efs de bataillon, efs d'oscadron. jors. udants généraux, endants militaires, is-intendants militaires, 'oints à l'intendance.
OFFICIERS, DEPUIS
LE GRADE DE CAPITAINE
et employés militaires assimilés.
Capitaines. Lieutenants. Sous-lieutenants. Chefs de musique. Elèves h l'École d'application de l'artillerie et du génie. Elèves ii l'Ecole d'état-major. Elèves h l'Ecole polytechnique Elèves à l'Ecole spéciale mili ■ taire de Saint-Cyr. Elèves à l'Ecole dë cavalerie de Saumur. Elèves du Prytanée militaire.
ADJUDANTS, SOUS-OFFICIEHS, CAPORAUX, soldats et agents assimilés.
Adjudants, chefs armuriers cl sous-chefs de musique. Sous-officiers et gendarmes. Maîtres-ouvriers des corps de troupe. Caporaux et brigadiers. Soldats. tambours, clairons , trompettes et enfants de troupe. Cavaliers de manège. Cavaliers de remonte. Sapeurs-pompiers do la ville de Paris. Cantinières.vivandièros et blanchisseuses commissionnées.
missaires du gouvernement Substituts près les conseils de '.rapporteurs près les conguerre et les conseils de récils.de guerre et les conseils vision. le révision. Greffiers attachés aux parquets, prisons, pénitenciers et ateliers de condamnés militaires.
Commis greffiers, agents principaux, sergents, huissiers, appariteurs et sous-officiers de surveillance attachés aux parquets, prisons, pénitenciers et ateliers de condamnés, fusiliers et pionniers de discipline.
ilecins et pharmaciens inpecteurs. teins et pharmaciens prinipaux. Jecins et pharmaciens-maors.
Médecins et pharmaciens aides Élèves à l'École d'administra, majors.. tion militaire de Vincenncs. Elèves à l'Ecole de médecine et de pharmacie militaire.
lérinaires principaux,
Vétérinaires. Aides-vétérinaires.
môniers en chef.
Chapolains militaires et aumôniers militaires titulaires.