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LOIS,
PERSONNEL.
PERSONNEL.
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS,
145
ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
DÉCISIONS RELATIVES
AU
PERSONNEL
DES
MINES. LES
-=3&C
MARS
ET
MINES,
»
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
AVRIL 1876.
MAI
ET
JUIN 1876.
AVANCEMENT.
i5 avril 1876. — M. Rigaud, ingénieur ordinaire de 3e classe, est élevé à la 2' classe de son grade.
Décret du Président de la République, du 16 juin 1876, portant concession à la dame veuve et Émile
DÉCISIONS DIVERSES.
22 mars 1876. — M. Pelletan, ingénieur ordinaire de 3e classe, chargé
du
service
du sous-arrondissement
minéralogique de
BARDON
situées dans
la
BARDON,
et au s' Frédéric commune de
née Petitjean, aux s" Paul FADRE,
de mines de cuivre
SAINT-POLTCARPE ,
arrondisse-
ment de Limoux, déparlement de l'Aude.
Chambéry et attaché au contrôle des chemins de fer de Paris à (EXTRAIT. )
Lyon et à la Méditerranée, est attaché, à la résidence de Paris, au service du contrôle des chemins de fer de l'Ouest. Idem. — M. de Genouillac, ingénieur ordinaire de 2e classe, chargé du service du sous-arrondissement minéralogique de Rouen,
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Puy-Merle, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
est attaché, en outre, au contrôle technique des chemins de fer de
Au nord, par une ligne droite tirée du point A, angle sud-
l'Ouest, en remplacement de M. Duchanoy, précédemment appelé
ouest de la métairie de Pierron, au point B, angle sud de la Tui-
à remplir les fonctions d'ingénieur en chef.
lerie, et arrêtée au bord méridional du chemin de la Tuilerie;
à avril 1876.—M. deLapparent, ingénieur ordinaire de 2° classe,
A l'ouest et au sud-ouest, à partir du point B, par ledit bord
attaché au service de la carte géologique détaillée de la France,
méridional du chemin de la Tuilerie, jusqu'au point C, où ce che-
est mis, sur sa demande, en congé illimité.
min rencontre la limite des communes de Saint-Polycarpe et de
19 avril
1876. — M. Lévy
(Michel),
ingénieur ordinaire de
Vendemiès, puis, à partir du point C, par la limite de ces deux
2e classe, chargé du service du sous-arrondissement minéralogique
communes jusqu'au point D, intersection de cette limite avec celle
de Versailles, est attaché au service de la carte géologique détail-
de la commune d'Alet;
lée de la France, en remplacement de M. de Lapparent.
Au sud-est, par une ligne droite menée du point D au point E,
21 avril 1876. —M. Sauvage, ingénieur ordinaire de 3e classe,
croix de Foudoudy, placée sur la limite des communes de Saint-
est chargé du service du sous-arrondissement minéralogique de
Polycarpe et de Belcastel ; A Cest enfin, par une ligne droite tirée du point E au point A,
Versailles, en remplacement de M. Lévy.
angle sud-ouest de la métairie de Pierron, point de départ, Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 1 kiloL'Êditeur-Gêrant,VunoD.—Paris. Imp. Arnous de Rivière et C, rue Racine,26.
mètre carré, 80 hectares. DÉCRETS, 1876.
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