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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
Conducteurs des ponts et chaussées et gardes-mines de 20 classe, 2.100 francs.
le passage est dit chemin du Plan); enfin par une ligne droite du point B au point A, point de départ ;
Conducteurs des ponts et chaussées et gardes-mines de 3e classe, 1.800 francs.
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilomètres carrés,
Conducteurs des ponts et chaussées et gardes-mines de 4e classe, i.5oo francs.
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hectares 85 ares.
Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des
Art. 5. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de or,o5 par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 7. Les concessionnaires payeront à l'État, entre les mains du receveur de l'arrondissement de Dax, la redevance fixe établie par la loi du 21 avril 1810 et conformément à ce qui est déterminé
Décret du Président de la République, du 8 janvier 1876, portant concession aux s" Alfred Nicolas-Sigisbert
DE LA MARTELLIÈRE,
CONSTANTIN,
i dans les communes de
DAX,
Camille
CARRES
et
par l'article k de la loi du 17 juin i8io. Ils acquitteront, en outre, toutes les charges résultant des lois relatives à l'impôt sur le sel.
de mines de sel gemme situées
NARROSSE
et
SAINT-PAUDELON,
arron-
dissement de Dax, département des Landes. Décret du Président de la République, du 8 janvier 1876, portant (EXTRAIT.)
concession aux s" Hil ari on Roux et Emile-ThomasPAYEN de mines de plomb argentifère et autres métaux connexes, situées dans
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Lescourre, est limitée, conformément au plan annexé au présent
les communes de
LARGENTIÈRE , CHASSIERS, TAURIERS ^MONTRÉAL ,
arrondissement de Largentière, département de f Ardèche.
décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par la limite sud de la concession de Dax, depuis le
( EXTRAIT.)]
point A, où un sentier, faisant communiquer la route d'Orthez
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de
avec celle de Saint-Paudelon, vient rencontrer la limite commune
Largentière, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
des territoires de Dax et de Narrosse, près de la métairie du Bayle, jusqu'au point M, où cette limite sud de la concession de Dax ren-
Au nord-ouest, par une droite AB menée du point A, clocher
contre le bord oriental du fossé qui borde, à l'est, la route dé-
de l'église de Tauriers, au point B, angle sud-ouest de la maison
partementale fi" 2 de Saint-Paule-lez-Dax à Sorde, point M,'où se
que le s' Derondille (Étienne-Alexis) possède au lieu
trouve une borne de la concession de Dax;
Combes et qui est inscrite sous le n" 1277 de. la sectioii C du plan
A l'ouest et au nord-ouest, par une ligne droite menée du point précédent M à l'angle nord-ouest de la culée nord du pont de Saint-Paudelon, sur le Leug, point P ;
dit les
cadastral de la commune de Chassiers ; Au nord-est, par une droite BC partant du point B ci-dessus défini et allant au point C, angle nord-ouest de la maison dite
Au sud et au sud-est, par une ligne droite menée du point P au
Mallet, qui appartient au sr Dousson, notaire à Largentière, et qui
point de rencontre de l'axe du chemin de fer de Pau à Dax et de
est désignée sous le n° 77 de la section a du plan cadastral de cette commune;
l'axe du passage voûté, près des moulins de Peyret, au point kilométrique 290.5/12, point C. Le chemin qui passe sous ce pont
A l'est, par une autre droite allant du point C, ci-dessus défini,
porte le nom de chemin vicinal n° 5 de la route d'Orthez au bois deDrac;
iau point D', angle nord de la maison dite la Prade, qui appartient
A Vest et au nord-est, du pointe, en suivant l'axe du chemin de fer jusqu'à la rencontre de l'axe du passage à niveau de la Bi-
sous le n° 626 de la section b du plan cadastral de la commune de Largentière;
gnasse, point kilométrique 29Z1.7Z16 et point B (le chemin qui traverse
Au sud, par une droite D'F, allant du point D' ci-dessus défini
au s' Blachère (Claude-Honoré), qui y habite, et qui est marquée