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526 Mines de houille Decize. de
ORDONNANCES
annoN.YAN-cfr du 4 décembre 1816, relative
à la société anonyme fbrnzée pour l'ex-
ploitation des mines de houille de Decize, département de la IViévre. Louis, etc., etc., etc. Vu le mémoire présenté pat' les actionnaires des mines, de houille de Decize, département de la Nièvre, tendant à obtenir l'autorisation exigée par l'article XXXVII du Code de commerce, pour se constituer en société ,anonyme ; Vu le décret du 16 août y 8o6 portant concession des mines de bouille de Decize; Vu les actes successivement passés en forme authentique; les 24 octobre 1806 , 28 septembre 18 to et 21 mars 1816 , entre les concessinnnaires et les intéressés dans l'exploitation, pour la gestion et administration de l'établissement; le dernier acte du 21 mars 1816 , passé devant M. Marchoux, notaire à Paris, renfermarit ,le projet des statuts de ladite société anonyme; Vu les nouveaux articles délibérés le 25-juillet er6; Vu également un dernier acte dressé par --Même notaire, le 12 octobre suivant, et dans lecpel-s rappelés lesdits articles pou,' exploiter et compléter- ceux portés en- l'article précité, du 21 mars précédent, ensemble les actes passés les IO, 14 et 20 septembre suivaris , par-devant M°. Marchoux , notaire; confirmatifs et approbatifs desdits articles additionnels; "Vu le certificat délivré par l'Administration générale des ponts et chaussées et des mines, le 27 juillet 1816, portant que les exploitans des mines de Decize ont acquitté régulièrement les redevances prescrites par les lois; Vu les extraits certifiés, produits par les actionnaires, tant des derniers inventaires de l'actif de la société, que de ses livres et comptes courans; Vu l'avis du préfet de la Nièvre, e.n date du-15 juin 1816 ; Celui de notre Ministre d'état, préfet de police, en date du 29 mai précédent ; Celui de notre directeur général des ponts et chaussées et des mines, en date du x4 octobre dernier; - Vu les articles 29, 5o, 51, 52, 53, 34, 55, 56, 57 et 45 du Code de commerce;
SUR LES MINES.. 32 1 La loi du as avril s81:0eet le décret du 6 mai 1811, sur la propriété et l'exploitation des mines; Notre conseil d'État entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui Suit: ART. I". La société anonyme formée à Paris pour l'éxploitalion des mines de houille de Decize, est et demeure autorisée, Conformément aux statuts délibérés par les actionnaires les, 21 mars, 25 juillet, Io, 14 et 20 septembre 1816, lesquels demeureront annexés à la, présente ordonnance, ainsi que l'acte du zr octobre .
suivant. Lesdits statuts contenus dans les actes desdits jours as mars,
25, juillet, 10, y/4, 20 septembre et ma novembre, seront IL La société sera tenue de se conformer aty:plan d'exploitation en grand qui lui sera tracé par rAdininistration générale des ponts ct chaussées et des ruines. Elle devra justifier à ladite Administration , de l'existence d'un capital de zoo,noo francs, reconnu nécessaire une bonne exploitation; elle devra, en outre, tenir en pour réserve, pour la consommation de six mois, 75,000 hectolitres de bouille.,, savoir : 45,000 sur les haldes et 3o,000 dans les magasins du port. III. Notre Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. publiés ,et affichés avec la présente ordonnance.
ORDONNAWCE du 5 décembre 1816, reiat;ve iviZsole des
à l'organisation et à Padnzinistratiorz
l'Ecole des Mines. Louis, etc., etc., etc.-
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'in, térieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:
TITRE PREMIER. 0 anisation et Adininistration. ART. Pr. L'Ecole des Mines, par l'arrêt du, conseil d'état du Roi du 1-9 mars 1783,créée est rétablie à Paris,
aura dans les départemens une ou plusieurs succursales,et elle sous le titre d'écoles p. ratiques de mineurs. Ces écoles praticpsesi dont le régime et les relations avec l'Ecole des Mines à Paris seront déterminés par un règlement ultérieur,
seront parti-