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ORDONNANCES
en triple expédition, authentiques, de l'usine et de sa consistance; Considérant que toutes les formalités prescrites par la loi et les instructions Ministérielles ont été remplies , et que les plaintes d'insalubrité n'ont plus d'objet, d'après les moyens prescrits par les ingénieurs pour y remédier; Notre conseil d'Etat entendu ; .
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IN-ous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. r. Il est permis aux sieurs Louis Pétri, notaire royal à Ingvviller, , Geoffroi-Jacques Schaller, ministre du culte protes-
tant à Pfaffenhoffen , Christoplie-Leger Mord, notaire royal à Bouxvviller,, à Madeleine Godille, veuve du sieur PhilippeFrédéric Pétri aîné, propriétaire à Bouxvviller, , et à ses enlàns Charles-Louis Pétri, Caroline Pétri, Henriette Pétri , Julie Pétri, Chrétien-Frédéric Pétri, et Georget Pétri, héritiers dudit Philippe-Frédéric Pétri, leur père, tous réunis en société, afin d'exploiter les mines de lignite ,sulfate de fer et sulfate d'alumine ,sitnées près de Bouxv-viller, , arrondissement de Saverne, département du Bas-Rhin, d'élever au pied de la montagne du Mont-Bastberg , à l'extrémité de la ville de Bouxvviller, , une
usine pour la fabrication des sulfates de fer et d'alumine. L'usine demeure composée d'un laboratoire et d'un grand atelier, spécialement destinés à renfermer les feux d'évaporation et crystallisoircs ; le laboratoire consistant en_tin-hâtiment de
in mètres de largeur, sur 7 de longsseur;--ét le grand atelier, en un bâtiment de I.2 mètres. cle-largenr , sur 54 mètres de lon-
gueur; à ces bâtimens-Seront jointes les dépendances nécessaires, dans lesquelles il n'est point employé de combustible. La présente permission est illimitée.' Les permissionnaires seront tenus d'exécuter le cahier des charges annexé à la présente ordonnance, conformément à la soumission qu'ils en ont faite.
Ils paieront, à titre de taxe fixe, et pour une seule fOis, la somme de 3oo francs, entre les mains du receveur particulier de l'arrondissement.
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Ils exécuteront, au surplus, tout ce qui est et sera prescrit par les lois et règlemens intervenus et à intervenir sur les. mines.
VII. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
SIIII LES MINES.'
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,,, , 0/1DoerrxivcE du 2 aorit ino
portant creeatioa École de d'une Ecole de mineurs a, Saint'lieurs. .Etienne »vil département de la Loire.
Lems, etc., etc., -etc.
Ayant reconnu de remplacer les écoles des mines établies l'urgence à Peser et Geislautern, pratiques à l'exploitation des mines de et voulant donner France tout le et le perfectionnement dont cette branche dedéveloppement tionale est susceptible, et l'industrie nala cultivent une marque deaccorder à ceux de nos sujets qui notre protection spéciale; Vu l'avis dis Conseil général des mines, et la de notre directeur général des proposition ponts et chaussées et des Sur le rapport de notre mines; ministre secrétaire tement de l'intérieur; d'état au dépar-
Notre conseil d'État entendu; Nous avons ordonné et ce qui suit ART Tc'. Il sera établi àordonnons Saint-.Etienne, Loire, une école de mineurs département de la pour l'enseignement des jeunes gens qui se destinent à l'exploitation II. L'Eeole sera composée d'unet aux travaux des usines. ingénieur en chef des mines, directeur, et de trois parmi les ingénieurs attachés à professeurs qui seront -choisis Saint-Etienue est le chef-lieu.l'arrondissement des mines dont ILL L'enseignement aura pour objet, 10. prement dite ; '.?.... la connaissance l'exploitation prominérales et de leur gisement, ainsi des principales substances que l'art de les essayer et de les traiter; 3°. les démens de mehématiques, la levée des plans et le dessin. L'instruction de l'Ecole sera pourront être admis avant l'âge de gratuite. Les élèves ne quinze ans accomplis, ni, après l'âge de vingt-cinq ans; ils devront faire preuve de et pour obtenir leur admission, bonne conduite, de capacité, d'une instruction telle au moins et que celle qui s'acquiert dans les écoles primaires. Tous les objets sion, les époques et lesgénéraux de service, tels que la diviprogrammes des cours, la discipline des élèves, la comptabilité , etc., seront délibérés conseil d'administration dans un , composé du directeur président, et des professeurs. de l'Ecole, Ces délibérations, et én. généra/ I 'enseignement, seront sôninises à toutes celles relatives à l'approbation de notre .
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