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LÉGISLATION AUTRICHIENNE SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.
Dixième section (§ 210 à § 214). — Des caisses de secours mutuels. . , Onzième section (§ 215 à § 219). — Des impôts sur les mines
3i5
Pages.
297 29g
Douzième section (§ 220 à § 234). — De la surveillance de l'exploitation des mines par les autorités minières
299
Treizième section (§ 255 à § 250). — Des punitions pour infraction aux prescriptions de la loi des mines,
302
,
Quatorzième section (§ 251 ৠ267). — De l'extinction, du retrait ou de l'abandon des concessions de mines
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES,
505
LES CHEMINS DE FER
EN EXPLOITATION, ETC.
Quinzième section (§ 268 à § 269). — Des créances et privilèges sur les mines et leurs dépendances, en cas de saisie et de faillite. . . Seizième section (§ 270 à § 286). — Dispositions transitoires.
307 .
508 AOUT ET SEPTEMBRE
1869.
Décret du k août 1869 portant concession aux sieurs STUMM frères, maîtres de forges à Neunkirchen et à la SOCIÉTÉ ANONYME DES FORGES DE DIELINGEN (PRUSSE RHÉNANE) de mines de fer hydroxydé oolilkique situées dans les communes de Villiers-les-Nancy, Vandceuvre et Chavigny, arrondissement de Nancy, déparlement de la Meurthe. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Montets, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit; savoir : Au sud-est, par la route Impériale de Nancy à Neufchàteau, depuis le point où elle est traversée par le chemin de Vandœuvre à Villiersles-Nancy, point F du plan, jusqu'au point où elle coupe la limite des communes de Vandœuvre et de Chavigny, point G, puis à partir de ce point, par une droite aboutissant à l'angle occidental du bois de la commune de Chavigny dit des clairs-chênes, point B ; cette limite formant celle nord-est de la concession de Vandœuvre; Ausud, par une droite, limite nord de la concession de Chavigny, allant du point B à la borne tribanale des communes de Chavigny, Villiers-les-Nancy et Chavigny, point L; Au nord-ouest, par une droite allant du point L au clocher de l'église de Villers-les-Nancy, point H; Au nord-est, par une droite tirée du clocher de Villiers-les-Nancy au point F de départ ; Les dites limites renfermant une étendue superficielle de 5tc66. Art. 3. La présente concession ne s'applique qu'aux minerais de fer exploitables par travaux souterrains réguliers. A l'égard des DÉCRETS,
1869.
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