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CIRCULAIRES.
vail des enfants devait être exercée par les ingénieurs du service ordinaire ou par ceux du contrôle. Le décret du 7 décembre 1868 n'a en effet rien spécifié à cet égard : l'article 1" porte seulement que les ingénieurs du corps impérial des mines rempliront les fonctions d'inspecteurs du travail des enfants « chacun dans la circonscription minéralogique à laquelle il est attaché, » ce qui veut dire uniquement que la surveillance appartient à l'ingénieur dans les limites territoriales où il exerce ses attributions, mais ne doit pas s'entendre en ce sens que l'ingénieur chargé du service ordinaire des mines dans ces limites aurait seul compétence pour la surveillance du travail des enfants dans les manufactures. Cette question, Monsieur le préfet, a été déjà examinée et résolue pour les appareils à vapeur fixes existant dans l'enceinte des chemins de fer, et il a été décidé que, bien qu'en principe la surveillance des machines à vapeur appartienne en totalité à l'ingénieur du service ordinaire, par exception cette surveillance serait exercée dans l'enceinte des chemins de fer par l'ingénieur des mines attaché au contrôle. La même solution m'a paru devoir être admise pour la surveillance du travail des enfants dans les ateliers de chemins de fer. 11 serait illogique, eu effet, de donner entrée dans le même atelier à deux ingénieurs différents; et, d'un autre côté, la surveillance sera plus efficace si elle est confiée à l'ingénieur du contrôle. J'ai décidé, en conséquence, que l'inspection du travail des enfants, dans les ateliers de chemins de fer soumis au contrôle de l'État, sera exercée par les ingénieurs des mines attachés au contrôle de ces chemins. J'adresse ampliation de la présente à MM. les ingénieurs des mines. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de Cagriculture, du comment et des travaux publics. Signé E. GRESSIER. Pour le Minisire et par autorisation : te tonteiller d'État, tecrétairt général, G. DE BOUREU1LLE.
PERSONNEL.
DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES. MARS, AVRIL ET MAI 1869.
DÉCRETS.
6 mars 1869. — M. Levallois (Joseph-Jean-Baptiste-Jules), inspecteur général de re classe, né le 5 mars 1799, est admis à faire valoir ses droits à la retraite. Idem. — M. de Hennezel, inspecteur général de 2' classe, est nommé inspecteur général de 1" classe.
Idem. — M. Harlé, ingénieur en chef de 1" classe, est nommé inspecteur général de 2e classe. ARRÊTÉS.
^novembre 1868. — Le contrôle technique de l'exploitation du réseau de Paris à la Méditerranée et lignes annexes, placé sous la direction de M. Couche, inspecteur général des mines, sera divisé en cinq sections d'ingénieurs en chef, limitées comme il suit : i" La première, placée sous la direction immédiate de l'inspecteur général, parles points de la Charité, Pont-d'Ouche, Chagny etPoligny; a' La deuxième, sous les ordres de M. l'ingénieur en chef des mines Cacarrié, en résidence à Saint-Étienne, par les points de tangeac, le Puy, Saint-Rambert, Rives, Moirans, Saint-Jean-deMaurienne et Saint-Michel; 5° La troisième, sous les ordres de M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées Monnet, en résidence à Marseille, comprenant reste du réseau ;
1° La quatrième (provisoire), sous les ordres de M. Dumoulin, ingénieur en chef des ponts et chaussées à Chambéry, comprenant es lignes du Rhône au mont Cenis, d'Annecy à Aix et du chemiu de fer du mont Cenis ; DÉCRETS,
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