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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, ETC.
PERSONNEL DES MINES. Seine-Inférieure (suite).
Blin {J.) Ane. constructeur demach. à vap. J Rouen De Genouillac. . . . Ingénieur des mines, Secrétaire, j (suite). Hérard Ing. en chef des p.-et-ch.Président.\ QuinettedeRochemont. Ing. ord. des ponts-et-chauss. Bellot Idem. Maire Conducteur princ.des ponts-et-ch., Secrétaire. Robert Conducteur des ponts-et-chaussées. Laurent Commissaire de l'inscript. marit. Pasquet Capitaine de port. Doullé Capitaine visiteur. Nillus Constructeur de machines. \ ^e jraTre Debroca Directeur du port. / Ficquet Lieutenant de port. I Le Marchand Constructeur de navires. I David Fabricant de chaînes-câbles. Renout Conducteur des ponts-et-chaussées. I Vaultier Lieutenant de port. Rispal Marchand de métaux. Merlet Capitaine visiteur. I Trubert Ancien capitaine de bateau à vap. / Aubry. ....... Conducteur des ponts-et-chaussées./ Lavoinne Ing. des ponts-et-chauss., Président. \ Légal Docteur médecin, Secrétaire. { Feraud Commissaire maritime. /Dieppe. Mathieu Ingén. de la manufact. des tabacs. I Laurens de Choisy. . Capitaine de port. /
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC. MARS, AVRIL
ET
MAI 1869.
Décret du 2 janvier 1869, qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Boissy-Sainl-Léger à Brie-Comte-Roberl, et rend définitive la concession de ce chemin, accordée à litre éventuel à la Compagnie de l'Est.
Décret du 2 janvier 1869, qui déclare d'utilité publique l'exécution du chemin de fer de Grenoble à la ligne d'Avignon à Gap, et rend définitive la concession dudit ^chemin faite à titre éventuel à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée.
Var.
Dorian Perroy Bruniquel Saurin Brocard Zurcher Gueit
Ingénieur de la marine , Président.\ Idem. Secrétaire, Ingénieur des ponts-et-chaussées. f Commissaire de l'inscript. maritime. > Toulon. Ingénieur de la marine. I Lieutenant de port. Architecte. /
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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, du 20 mars 1869, autorisant le sieur Vaschalde, administrateur de l'établissement thermal de Vais, à exploiter pour l'usage médical et à livrer au public l'eau des sources minérales dites : Source des convalescents, Constantine, Pauline, Souveraine, Saint-Vincent-de-Paul, découvertes à Vais (Ardèche), à proximité de celtes déjà exploitées.
Vendée.
Dingler Ing. ord. des p.-et-chaussées, Prés. \ Le Professeur d'hydrographie, Secrétaire. I Le Sous-commissaire de marine. \ Les Sables, Le maître de port. I Noulleau Constructeur. /
EXTRAIT.
Art. 2. Dans le cas où le permissionnaire voudrait exécuter de nouveaux travaux pour le captage et l'aménagement desdites sources, il devra en avertir quinze jours au moins à l'avance le Préfet du département. DÉCRETS,
1869.
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