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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
réellement hors d'état de payer la pension, ou s'ils peuvent au moins en payer le quart, la moitié ou les trois quarts. Vous me ferez parvenir ces délibérations en même temps que les résultats du premier examen, c'est-à-dire au commencement du mois d'août, et vous y joindrez : i° Les demandes et les pièces déposées à l'appui; 2° Pour chaque demande, les renseignements indiqués sur les formules imprimées que vous trouverez ci-jointes ; 3° Votre avis personnel, dans lequel vous ferez connaître si les parents vous paraissent réellement hors d'état de payer la pension, ou s'ils peuvent au moins en payer une portion, et, dans ce cas, si c'est un quart de bourse, ou une demi-bourse ou trois quarts de bourse qu'il vous semble à propos d'accorder. Pour le payement de la pension, le trousseau et les frais accessoires, la circulaire du i5 avril 1867 fait connaître en détail les règles à suivre. Veuillez, monsieur le Préfet, m'accuser réception de la présente circulaire, et recevez l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Minisire de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé DE FORCADE.
STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE.
Établissements mettant en œuvre la fonte, le fer, la tôle ou l'acier. A M. le Préfet du département d Paris, le 23 mai 1868.
Monsieur le Préfet, les états statistiques relatifs à la production des usines à fer que MM. les ingénieurs des mines adressent, chaque année, à l'administration supérieure, par votre intermédiaire, indiquent le nombre et la consistance des usines à fer proprement dites, ainsi que le poids et la valeur des fontes, des fers, des tôles ou des aciers fabriqués, mais ils ne font pas connaître le nombre et la consistance des ateliers de toutes sortes où la fonte, le fer, la tôle et l'acier sont élaborés et transformés de tant de manières différentes avant d'être livrés aux consommateurs. Je tiendrais, monsieur le Préfet, à être exactement renseigné à ■cet égard, et je viens, en conséquence, vous prier de charger MM. les ingénieurs des mines de dresser et de vous transmettre
un état des différents ateliers de construction de machines, forges de gros œuvres, fonderies, ateliers de grosse, moyenne ou petite chaudronnerie, ateliers de construction de navires, armureries, ferblanteries, platineries, fabriques de râpes, de limes ou de faux, atelier de tourneurs sur métaux, taillanderies, serrureries, quincailleries, clouteries, fabriques d'instruments de chirurgie ou d'instruments de précision, coutelleries, charronneries, forges maréchales, etc., etc., en activité dans votre département. Dans le but de faciliter à MM. les ingénieurs le travail que je leur demande, et afin que les renseignements recueillis sur les différents points du territoire puissent se coordonner enlre eux et fournir les éléments d'un travail uniforme, j'ai fait dresser un tableau dont vous trouverez ci-joint le modèle et que je vous prie de transmettre à MM. les ingénieurs des mines de votre département. Les intitulés des colonnes de ce tableau s'expliquent par leur simple énoncé, et je peux me dispenser d'entrer, en ce qui les concerne, dans aucun développement. Il me suffira de faire remarquer que les ateliers, à considérer isolément, ne se différencient que par le nombre des ouvriers employés dans chacun d'eux, savoir, de plus de 100, de 100 à 20 et au-dessous de 20. J'appelle d'ailleurs l'attention de MM. les ingénieurs sur les colonnes relatives au salaire des ouvriers et à la valeur des objets fabriqués, en leur recommandant de faire tous leurs efforts pour réunir, à cet égard, des informations aussi complètes et aussi exactes que le comporte la matière. Ils pourront, sur ce point, consulter utilement les maires de chaque commune et les contrôleurs des contributions directes qui, à l'aide des rôles des patentes, leur fourniront des renseignements dignes d'intérêt. Je verrai avec plaisir que MAL les ingénieurs puissent m'adresser leur travail, par votre intermédiaire, avant le 1" octobre prochain, et je les remercie à l'avance de l'empressement qu'ils voudront bien mettre à remplir les intentions que je viens d'exprimer. Je vous prie, monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs des mines. Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, DE FORCADE.