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LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.
PERSONNEL DES MINES. Seine-Inférieure (suite).
Blin (J.) Ane. constructeur de mach. à vap. ! j De Genouillac. . . . Ingénieur des mines, Secrétaire, j (suite). Hérard Ing. en chef des p.-et-ch.Président.] QuinettedeRochemont. Ing. ord. des ponts-et-chauss. i Bellot Idem. \ Maire Conducteur princ. des ponts-et-ch., I Secrétaire. Robert Conducteur des ponts-et-chaussées. Laurent Commissaire de l'inscript. marit. Pasquet Capitaine de port. Doullé Capitaine visiteur.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
I I
Nillus Debroca Ficquet. ...... Le Marchand David Renout Vaultier Rispal Merlet Trubert Aubry Lavoinne Légal Feraud........ Mathieu. . ..... Laurens de Choisy. .
Constructeur de machines. l.j^ jj aTre Directeur du port. /. Lieutenant de port. Constructeur de navires. Fabricant de chaînes-câbles. Conducteur des ponts-et-chaussées. Lieutenant de port. Marchand de métaux. Capitaine visiteur. Ancien capitaine de bateau à vap. / Conducteur des ponts-et-chaussées./ Ing. des ponts-et-chauss., Président. \ Docteur médecin, Secrétaire. I Commissaire maritime. /Dieppe. Ingén. de la manufact. des tabacs. ( Capitaine de port. /
MAI
ET
JUIN 1868.
Décret du \" février i868(*), portant concession aux sieurs Ernest MtJADX ET COMPAGNIE, propriétaires des hauts-fourneaux de Mou-
laine (Moselle) et des forges, laminoirs et aciéries de BODTANCOURT
FLIZE
et
(Ardennes), des mines de fer hydroxidé oolitldque
situées dans les communes de arrondissement de
BRIEY
HADCOURT
et
HUSSIGNY GADBRANGE,
(Moselle). (EXTRAIT).
ART.
S.
Cette concession, qui prendra le nom de concession de
Moulaine, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit; savoir : Au nord-ouest, par une ligne droite joignant l'angle Est de la ferme Saint-Charles à l'angle nord de la parcelle n" 2 de la section
Var.
B du cadastre d'Hussigny, point Dorian Perroy Bruniquel
Ingénieur de la marine , Président. \ Idem. Secrétaire. ] Ingénieur des ponts-et-chaussées. f
Saurin Brocard Zurcher Gueit
Commissaire de l'inscript. maritime. Toulon. Ingénieur de la marine. [ Lieutenant de port. . J Architecte. /
1
B,
dans la partie comprise entre
le point A, où cette ligne coupe la rive droite de la Moulaine, et ledit point
B ;
Au nord-est, par le ruisseau de la Côte-Ilouge, entre le point
B
et le point C, intersection de ce ruisseau avec une droite partant de l'angle nord-est de la maison forestière dite de Saint-Nicolas, point D, et passant par l'angle nord-ouest du bâtiment principal du moulin de la Cronière;
Vendée.
Au sud-est, par ladite droite de C en D; Dingler. Ing. ord. des p.-et-chaussées, Prés. \ Le Professeur d'hydrographie, Secrétaire. Le Sous-commissaire de marine. Le maître de port. Noulleau Constructeur.
1 I Les Sables. I
Au sud-sud-ouest, par une autre droite tirée du point D à l'angle sud du moulin Féry, situé sur la Moulaine, mais arrêtée au point E, où elle rencontre la rive droite de ce ruisseau ;
f) Ce décret n'a pu être inséré à sa date. DÉCRETS,
1868.
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