Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, ETC.
4l
1
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
MARS
ET
AVRIL 1868.
Décret du ihmars 1868, qui accorde au sieur Claude-Pierre Latron, maître de forges à Tréveray, arrondissement de Commercy, département de la Meuse, là concession des mines de fer hydroxidé oolilhique situées dans les communes de Matzéville, Saint-Max, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Dommartemont et Agincourt, arrondissement de Nancy, département delà Meurthe. (EXTRAIT.)
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de Concession àe Sainte-Geneviève, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit ; savoir : Au nord-ouest, par une ligne droite dirigée du point A, rencontre du chemin de Sainte-Geneviève à Eulmont et du chemin du bois particulier de Flavémont sur la borne tribunale G des territoires de Malzéville, Saint-Max et Dommartemont et prolongée jusqu'à sa rencontre avec, le chemin de Malzéville à Dommartemont, point F; Au sud, par une ligne briséeforméé de trois droites : lapremière, partant du point F pour aboutir à la rencontre du chemin de Dommartemont à Sainte-Geneviève et de celui d'Essey-lès-Nancy à Sainte-Geneviève, point E ; la seconde, joignant le point E à l'intersection du chemin d'exploitation dit des miserere avec le chemin précité d'Essey-lès-Nancy à Sainte-Geneviève au point D, et la troisième reliant le point D à l'extrémité du chemin des miserere, point C; A l'est, par une ligne droite partant du point C pour aboutir à un point B, placé sur le chemin des hauts chevaux à 725 mètres DÉCRETS,
1868.
.11