Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
397
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
« conque qui ne serait pas des susmentionnés l'avantage d'être
Décret du n décembre 1867, portant que la redevance proportionnelle à payer par la Compagnie des mines de houille de LENS (Pas-de-Calais), pendant les années 1866, 1867, 1868, 1869 cl 1870, est fixée, sous forme d'abonnement, à la somme de ■>.5.8/i7r, i5, en principal, par année.
O96
« considéré comme la nation la plus favorisée sans la restriction « contenue dans le présent traité, cet avantage sera réputé acquis « aux Etats du Zollverein. » En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs sceaux.
(L. S.) Signé MAILLEFER. (L. S.) Signé ALBERTO FLANGINI.
Décret du 23 novembre 1867, qui accorde au sieur Jean-BaptisteJava MIGNON la concession des mines d'élain, wolfram et autres métaux connexes associés dans les mêmes gîtes, situées dans les communes de VAULRY, CIEUX, BLOND, BERNEDIL, BRENILAUFA, CHAMBORET et .MONTREL-SÉNARD (Haute-Vienne). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Vaulry et Cieux, est limitée, conformément au plan annexéaupré-
Décret du 11 décembre 1867, portant que taredevance proportion-, nclle à payer par tes concessionnaires des mines de plomb argentifère de IIOL'RE et BARBECOT (Puy-de-Dôme), pendant les années 1867, 1868, 1869, 1870 et 1871, est fixée, sous forme d'abonnement, pour la concession de ROURE à 8.95g',5o et pour celle de BARBECOT à 5,8£t/t francs, en principal, par année.
Décret du iU décembre 1867, portant rectification des limites delà concession des mines d'anthracite des AIGDILLONS (Isère), instituée par décret du 10 avril 1867. (EXTRAIT.) ■
sent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
Au nord-ouest cl à l'ouest, 1° par une droite allant de l'angleS.-O. du moulin de la Galachesur le Vincou(point
A)
au point
X
d'inter-
section du ruisseau de l'Étang avec le chemin de Blond à Néry; 2" par ledit chemin, depuis le point
X
jusqu'à l'angle sud du pon-
ceau situé dans la traversée de Blond, point B; menée du point B à l'angle nac (point
N.-E.
3"
par une ligne
delà maison le plus au sud d'Ar-
Art. 1". La limite nord de la concession des mines d'anthracite des Aiguillons (Isère) est définie ainsi qu'il suit : Au nord, par la limite séparative des communes du Mont-deLaus et de Venosc, depuis le point O, extrémité sud de la base du rocher de Pié-Montet, jusqu'au point P, naissance de la CombeCombos, ladite ligne OP servant de limite méridionale à la conces-
E);
Au sud-ouest et au sud, par une ligne brisée allant du point
E
à l'angle sud du moulin de Thiviron (point F); de ce dernier à l'angle sud-est de la maison Pérignagnc (point C) et venant aboutir
sion des Mays, Art. 2. Il n'est en rien dérogé aux autres parties des limites de la concession telles qu'elles sont déterminées par le décret du 10 avril 1867, ni aux autres dispositions contenues dans ce décret.
à l'angle nord de la maison le plus au sud de Prenlis (point H);
Au sud-est, par une droite tirée du point II sur l'angle ouest de la maison le plus au sud de Brôtignolles (point D) ;
A l'est, par une droite joignant le point D au point de départ A, Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 7/t kilomètres quarrés, 12 hectares.
Art. k- Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés'à une rente annuelle de o',o5 par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du 18 décembre 1867, portant que la redevance proportionnelle à payer par les concessionnaires de la mine de houille de BÉZENET (Allier), pendant les années 1867, 1868,1869, 1870^1871, est fixée, sous forme d'abonnement, à la somme de 10. i35',8o, en principal, par année.