Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.
348
349
PERSONNEL.
PERSONNEL. DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES,
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER
JUILLET
AOUT 1867.
ET
EN EXPLOITATION, ETC.
SEPTEMBRE
ET
OCTOBRE 1867.
DÉCRET.
18 août 1867. - Sont nommés élèves ingénieurs des mines les élèves sortant de l'École polytechnique dont les noms suivent : Rang sur la liste générale
MM
-
alal-
deS0rli8
do l'Ecole polytechnique.
1. Langlois (François-Marie-Nicolas) 2. Rigaud (Fernand) 3. Vieira (Gustave-Adolphe)
Arrêté du ministre des finances du i3 septembre 1867, portant que la redevance proportionnelle à payer par le concessionnaire des mines de houille du Cros (Loire), pendant les années 1866, 1867,
i«
« 3e 2
1868, 1869 et 1870, est fixée, sous forme d'abonnement, à la somme de i.656',o4, en principal, par année.
DÉCISION MINISTÉRIELLE.
19 juillet 1867.— M. Villié, ingénieur ordinaire des mines, chargé du sous-arrondissement de Dijon, sera attaché au contrôle de l'exploitation du chemin de fer de Paris à Lyon par la Bourgogne.
Arrêté du ministre des finances du 10 septembre 1867, portant que la redevance proportionnelle à payer par les concessionnaires des mines de houille de Saint-Laurs (Deux-Sèvres), pendant les
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS. re
3o juillet 1867. — Sont élevés à la ! chef des mines dont les noms suivent : MM. Meugy. Cacarié.
1
classe les ingénieurs, en
1
MM. Vatonne. Massieu. Mallard.
Idem. — Sont élevés à la 2e classe les ingénieurs ordinaires de 3a classe dont les noms suivent : MM. Meurgey. Potier. Rarré.
bonnement, à la somme de 1,627',80, en principal, par année.
MM. Mei ssonnier. Ville.
Idem. — sont élevés à la ire classe les ingénieurs ordinaires de e 2 classe dont les noms suivent : MM. Moissenet. Lorieux. Noblemairo.
années 1867, 1868, 1869, 1870 et i87i, est fixée, sous forme d'a-
Arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, chargé de l'intérim du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, du 18 septembre 1867, autorisant la commune rf'Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées), à exploiter, pour l'usage médical, et à livrer au public, l'eau d'une nouvelle source récemment découverte à proximité des autres sources dont elle est propriétaire. (EXTRAIT.)
MM. Duporcq. Worms de Romilly.
Art. 2. La commune permissionnaire se conformera aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir touDÉCRETS,
1867.
«5