Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
278
CIRCULAIRES.
Les industries qui consomment de la houille prendraient-elles plus de développement ? 19° Y aurait-il quelques mesures à prendre pour réduire l'écart qui existe entre les prix de vente des houilles sur les lieux de production et sur les lieux de consommation ? 20° Les tarifs applicables au transport des houilles sur les canaux et sur les chemins de fer sont-ils trop élevés ? Conviendrait-il, tout en tenant compte des nombreux intérêts engagés dans la question de solliciter de nouvelles réductions ? Y aurait-il lieu notamment d'adopter en France le mode des tarifs d'hiver et d'été en usage sur les chemins de fer anglais? 2i° Le matériel des chemins de fer destiné au transport des houilles n'est-il pas suffisant ? 22° Les tarifs appliqués par les chemins de fer au transport des houilles étrangères sont-ils combinés de manière à porter préjudice aux exploitants français ?
PERSONNEL.
â79
PERSONNEL,
DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES. MAI ET JUIN 1867.
DÉCRETS.
DÉCISIONS MINISTÉRIELLES.
h mai 1867. — M. Arnoux, ingénieur ordinaire de l'c classe, actuellement en disponibilité, sans traitement, sera maintenu, suivant son désir, dans le cadre de disponibilité. Il recevra, à partir du 1" mai courant, la moitié de son traitement d'ingénieur ordinaire de 2' classe. 8 mai 1867. — M. Leverrier, ingénieur ordinaire de 2* classe, actuellement chargé du sous-arrondissement minéralogique de Lille, est mis, sur sa demande, en congé illimité. 9 mai i867. — M. Ichon, ingénieur ordinaire de 3e classe, est attaché temporairement au secrétariat du conseil général des mines, en remplacement de M. Matrot, appelé à un autre service. Idem. — M. Matrot, ingénieur ordinaire de 3e classe, actuellement attaché au secrétariat du conseil général des mines, est chargé du service du sous-arrondissement minéralogique de Lille, en remplacement de M. Leverrier, mis, sur sa demande, en congé illimité.
DÉCRETS,
1867.
19