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101S,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
Extérieurement : au nord, par le torrent du Saix ou de la Condamine, depuis sa naissance au point
A
commun à la fois aux li-
mites des communes de Guillaume Peyrouse, arrondissement de
LES
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MINES.
coïncidant avec la limite orientale de la concession adjacente de Liverdun ; Au sud, par une ligne droite joignant le point
E
ci-dessus défini
Gap-Vallouise, arrondissement de Briançon, et Saint-Christophe,
pour aboutir à la borne tribanale des communes de Liverdun,
arrondissement de Grenoble, jusqu'à sa rencontre avec le torrent
Champigneulles et Frouard, point F ;
de Vaxivier au point B; puis par le torrent de Vaxivier jusqu'à son confluent avec le torrent de la Muande Bellone au point C ;
A l'est, par une ligne brisée composée de deux droites : la pre-
mière allant du point F à la borne sud-ouest de la concession de
l'ouest et au sud, par le torrent de Jouberneys jusqu'à son
la Voiletriche instituée par décret du 25 septembre i85g, point G,
confluent avec la Sevéraisse au point D ; puis par le cours supérieur
la seconde partant dudit point G et passant par la borne de la
A
de la Sevéraisse jusqu'au confluent du torrent de Chabourney au
même concession placée sur la lisière des bois communaux de
point E ; enfin par le torrent de Chabourney depuis son confluent
Frouard et du bois impérial de la Voiletriche à la limite sépara-
avec la Sevéraisse audit point E, jusqu'à sa naissance, au col de
tive de ces deux bois, point H, pour aboutir au chemin de Frouard
Sirac, point
F,
sur la limite qui sépare la commune de Guillaume-
Peyrouse, arrondissement de Gap, et de Champoléon, arrondissement d'Embrun;
Au nord, par le rebord méridional du chemin de Frouard à Li-
A l'est, par la limite de la commune de Guillaume Peyrouse, depuis ledit point
à Liverdun, au point L, la ligne GH, servant de limite occidentale à la concession sus-désignée de la Voiletriche ;
F
à la naissance du torrent de Chabourney, jus-
qu'à la naissance du torrent de la Condamine, point A de départ; Lesdites limites comprenant une étendue superficielle de i5 kilomètres quarrés, 75 hectares.
verdun, entre le point I, et la tête du bac de Liverdun, point de départ M ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres quarrés, 72 hectares. Art. 5. La présente concession ne s'applique qu'aux minerais de
Art. 3. Par suite de ladite extension, l'étendue superficielle de la
fer exploitables par travaux souterrains réguliers. A l'égard des
concession de la Chauvetane est fixée à i5 kilomètres quarrés,
minerais de fer dits d'alluvion et des minerais do fer en filons ou en
82 hectares.
couches qui seraient situés près de la surface et susceptibles d'être
Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et
exploités à ciel ouvert, ils demeureront à la disposition des pro-
de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines
priétaires du sol, pourvu que leur exploitation à ciel ouvert ne
concédées, sont réglés à une rente annuelle de o',o3 par hectare
rende pas impossible, dans le présent ou dans l'avenir, l'exploi-
pour tous les terrains, tant anciens que nouveaux, compris dans
tation, par travaux souterrains, des gîtes situés dans la profondeur.
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la concession.
Sont pareillement réservés les droits que pourraient avoir à exercer les propriétaires de la surface aux termes de l'art. 70 de la loi du
Décret du 21 juillet 1866, qui accorde aux sieurs Jean-Baptiste BARBE,
dit
BARBE-SCHMITZ,
et Paul-François
BARBE
la concession
de mines de fer liydroxydé oolitldque, situées dans les communes I
de
LIVERDUN
et de
FROUARD,
arrondissements de
TOÏÏL
et
NANCY
(Meurthe).
21
avril 1810.
Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de k loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de o'.o5 par hectare de terrain compris dans la concession.
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la
Cahier des charges de la concession des mines de fer de la CR.OISETTË-LIVERDUN.
Croiselte-Liverdun, est limitée, conformément au plan annexé au (EXTRAIT.)
présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'ouest, par une droite partant de la tête du bac de Liverdun, point
M,
pour aboutir à la borne tribanale des communes de Li-
verdun, Champigneulles et Velaine-en-Haye, point
E,
ladite droite
Art. 5. Les concessionnaires ne pourront pratiquer aucune ouverture do travaux dans les forêts de l'État, avant qu'il ait été dressé conlradicloirement procès-verbal de l'état des lieux par les agents de l'administration des forêts,