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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
(EXTRAIT.)
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de
Petvoz, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
Cliézery, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
Au nord-est, par une droite brisée partant du rocher de Brunerond, point A, allant au confluent des torrents de la Leysse et de
Au nord-ouest, par une ligne droite dirigée de l'angle nord de la maison dePra-Brun, point A du plan, vers l'angle nord de la mai-
la liocheur, lieu dit entre deux eaux, point B, et de là au point
C
son de Tilleret-I-Iaut, point C, mais partant seulement de son in-
d'embranchement, sur le chemin de la Vamioise, d'un sentier descendant aux chalets delà Gorge;
tersection avec le ruisseau de Forens, point B, et arrêtée audit point c ;
Au sud-est, d'abord par une droite partant du susdit point allant au rocher du Perron, point D, puis à l'angle S.
E.
C,
du chalet
Est de la Gorge d'en haut, sur la rive droite du Doron, ladite ligne arrêtée au point
E,
où elle traverse le Doron; ensuite, à partir du
point E, par le cours de ce torrent, jusqu'à l'embouchure du Grand-Pis, point F ; Au sud-ouest, par le cours du Grand-Pis, depuis son embouchure dans le Doron, point F, jusqu'à son origine, point G; Au nord-ouest, par une droite brisée partant du susdit point G, allant au roc de la Cravate, point H, puis au roc dit côte delà Fraix, point I, et enfin au rocher de Brunerond, point A de départ. Lesdites limites renferment une étendue superficielle de iti kilomètres quarrés, six hectares. Art. h- Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et U* de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des r
mines concédées, sont réglés à une redevance de o ,o5 par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 6.
Les
concessionnaires
payeront
Au nord, par une ligne droite partant dudit point G et aboutissant au milieu do l'axe de l'ancien pont de Noire-Combe, point D du plan; Au sud-est, i° par le cours de la Vaîserine depuis ledit point D jusqu'au centre de l'axe du pont de Chézery, point
E
2° par la route de Forens à Chézery, depuis ledit point
du plan ; E
jusqu'à
l'axe du pont sur lequel cette route traverse le ruisseau de Forens, point F; Au sud-ouest, enfin par le ruisseau de Forens, depuis ledit point F jusqu'à l'intersection de ce ruisseau avec la limite nord-ouest, point B de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de mètre quarré, 2 hectares.
J
kilo-
Art. k- Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à : 1° une rente annuelle de o',i5 par hectare pour tous les propriétaires de terrains compris dans la concession; 2° à une redevance au profit des propriétaires dans les terrains desquels l'extraction aura lieu, laquelle redevance est
aux sieurs Richard
fixée au trentième des minerais extraits prêts à être vendus ou à
(Cyrille) et Angleys (Charles), en exécution de l'article 16 de la
être broyés ou distillés, quand l'exploitation se fera à ciel ouvert,
loi du 21 avril 1810 et à titre d'indemnité pour l'invention de l'un des filons, une somme de 800 francs.
et au soixantième des mêmes minerais lorsque l'exploitation aura lieu par travaux souterrains. Cette redevance sera acquittée en argent par les concessionnaires, et l'évaluation en sera faite à l'amiable ou à dire d'experts.
Décret du 5 mai 1866, qui accorde aux sieurs Antoine Benoît
BRAVIT,
Eugène
REILLÔH,
et Jean-Pierre
Hubert
PEILLON,
RÉNAUX
la concession de mines de calcaire asphaltique él bitu-
mineux situées dans la commune de NANTUA (Ain).
VERDUN
FOUENS,
Cahier des charges de la concession de la mine de calcaire asphaltique et bitumineux de CHÉZERY. (EXTRAIT.)
arrondissement de Art. -j. Les concessionnaires ne pourront pratiquer aucune ouverture de travaux dans les bois domaniaux ou communaux, dans le périmètre de la con-