Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
2
■SUR
LOIS, DÉCRETS El ARRÊTÉS
une fois seulement, une somme de 100 francs, quisera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
5
LES MINES.
Vu la lettre de notre ministre, des finances, en date du
5
jan-
ier 1866; Notre conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ
et
DÉCRÉTONS
ce qui suit:
Art. 1". Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au'déDécret du 17 janvier 1866, qui ouvre, sur Cexercice i865, un crédit représentant une somme versée ait trésor par le syndical d« maîtres de forges de la Haute-Marne, en exécution de la loi é 5 avril i865, pqur les travaux du canal de Vitry-le-François à Saint-Dizier.
, etc.,
NAPOLÉON
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la loi du 8 juin 186a, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1865 ; Vu notre décret du i5 novembre suivant, contenant répartition des crédits du budget-dudit exercice ; Vu la loi du i5 avril 1865, qui autorise les maîtres de forges des départements de la Haute-Marne, de la Meuse et du Nord à avancer au trésor une somme de 1.600.000 francs, pour être affectée aux travaux du canal de Vitry-le-François à Saint-Dizier; Vu l'article i3 de la lo; du 6 juin i8flf3, portant règlement définitif du budget de l'exercice 18Z10; Vu nos décrets des 28 juin, 18 septembre et 21 octobre derniers(*j, qui, à la suite de versements effectués par la compagnie des mines d'Anzin et divers industriels, en exécution de la loi susvisée du i5 avril dernier, ont ouvert à notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics des crédits s'élevant ensembleà 1,22g 555',/to; Vu l'état ci-annexé, constatant qu'il a été versé au trésor une nouvelle somme de ao< 000 francs par le syndicat des maître? de forges de la Haute-Marne, applicable aux travaux dont il s'agit ; Vu notre décret du 10 novembre i856; Vu le sénatus-consulte du 5i décembre i85i (art. Zi) ;
(*) Annales des mines, 6' série, tome IV des lois et décrets, p.
464
artement de,l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ur .les fonds de l'exercice i865, chapitre ix du budget extraordinaire {Établissement de canaux de navigation), un crédit de 00,000 francs. Art. 2. 11 sera pourvu à la dépense au moyen des ressources péciales versées au trésor en exécution de la loi précitée du i5 vril i865. Art. 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de 'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des finances, ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du préent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. État des sommes versées au trésor, à titre d'avances faites à l'Etat, par des industriels des départements de la Haute-Marne, de la Meuse et du Nord, pour les travaux du canal de Vitry-le-François à Saint-Dizier. {Loi du i5 avril i865.)
DATES
DÉSIGNATION
MONTANT
des versements.
du comptable qui a reçu les fonds.
des versements.
OBSERVATIONS,
l
francs.
nov. 1865. Receveur de l'arrondissement de Chaumont (Haute-Marne). . . . 13 nov- 1865.
40.000,00 160.000,00
Montant des versementsantérieurs
1.229.333,34
3
200.000,00
1.429.333,34
Ensemble
Approuvé pour être annexé au décret impérial du 7 janvier 1866, enregistré le ne 3i.
Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé
ARMAND BÉHIC.