Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
543
CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distin-
Déjà, à plusieurs reprises, notamment par mes circulaires des 1" juillet 1861 et 20 octobre 1862, j'ai appelé, sur ce point, l'attention de l'armée. De nouvelles plaintes, reconnues fondées, m'étant parvenues de la part des compagnies de chemins de fer, je me vois forcé de rappeler que je suis décidé à sévir avec rigueur contre ceux qui ne tiendraient pas compte de mes avertissements. Je recommande particulièrement de faire usage, autant que possible, de permissions sur formules imprimées et d'apposer le cachet, toutes les fois que l'autorité qui délivre la permission en est réglementairement munie. A défaut de cachet et surtout si la permission est établie sur papier libre, la qualité du porteur et celle du signataire doivent être clairement énoncées. Je vous prie de notifier la présente circulaire aux troupes, aux officiers et aux fonctionnaires sous vos ordres, et de veiller à ce que cette notification porte ses fruits. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de C'agriculture, du commerce et des travaux publics, chargé par intérim du département de la guerre, ■
ARMAND B'ÉHIC.
CHEMINS DE FER.
Exploitation. — Permissions militaires.
A M.
, ingénieur en chef du contrôle. Paris, le 22 novembre 1865.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous envoyer copie de la lettre que j'adresse aux compagnies de chemins de fer, en leur communiquant une circulaire du 16 octobre i865, dont vous trouverez ci joint un exemplaire, et par laquelle Son Excellence M. le Ministre de la guerre recommande l'application de certaines mesures relatives à la délivrance des permissions militaires. Je vous prie, Monsieur, de donner connaissance de ces diverses dispositions aux fonctionnaires de votre service, et de m'en accuser réception.
jée.
Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'État, directeur général de» j)on(set-chausièes et des chemins de fer, DE
FRANQUEVILLE.
CHEMINS DE FER.
Permissions militaires. — Envoi d'une circulaire de S. Exc. M. le Ministre de la guerre. A MM. les Administrateurs de la compagnie d
chemin de fer d
Paris, le
22
novembre 1865.
Messieurs, des difficultés s'étant élevées, sur quelques lignes, au sujet de la délivrance des permissions militaires, Son Excellence M; le ministre de la guerre a cru devoir prendre certaines mesures pour entourer de garanties convenables l'usage desdites permissions, dans le double intérêt des ayants droit et des compagnies de chemins de fer. Ces mesures ont fait l'objet d'une circulaire en date du 16 octobre i865, dont j'ai l'honneur de vous envoyer ci-joint un exemplaire. Elles auront sans doute pour résultat de prévenir le retour des inconvénients que j'avais signalés à M. leMinistre de la guerre: vous voudrez bien remarquer toutefois que l'usage des formules imprimées et l'apposition du cachet sont simplement recommandés, mais n'ont pas un caractère obligatoire, et que, dans aucun cas, les compagnies de chemins de fer ne seraient fondées à refuser les permissions militaires établies sur papier libre ne portant pas l'empreinte d'un cachet administratif. Je vous serai obligé, Messieurs, de donner dans ce sens des instructions à vos agents et de m'accuser réception du présent envoi. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ARMAND
BÉHIC.