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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
Décret impérial du 28 juin i865, qui ouvre, sur Cexercice 1865 un Crédit représentant une somme versée au Trésor par k Compagnie des Mines CTANZIN et divers Industriels, en exécution de la loi du i5 avril 1865, pour les travaux dît canal de VimLE-FRANÇOIS à SAINT-DIZIER. NAPOLÉON,
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la loi du 8 juin 18GZ1, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice i865; Vu notre décret du i5 novembre suivant, contenant répartition des crédits du budget dudit exercice; Vu la loi du i5 avril 1865 (*), qui autorise les maîtres de forges et industriels des départements de la Haute-Marne, de la Meuse et du Nord à avancer au trésor une somme de 1.600.000 francs, pour être affectée aux travaux du canal de Vitry-le-François à SaintDizier ; Vu l'article i5 de la loi du 6 juin i843, portant règlement défi nitif du budget de l'exercice 18Z10; Vu notre décret de ce jour qui, à la suite de versements effet tués par la compagnie des mines d'Anzin, en exécution de lalo susvisée du i5 avril dernier, a ouvert à notre ministre de l'agri culture, du commerce et des travaux publics, un crédit de Z100.000 francs; Vu l'état ci-annexé, constatant qu'il a été versé au trésor une nouvellesomme de 2i6.355r,5Zi par la compagnie des minesd'Anzi et divers industriels, applicable aux travaux dont il s'agit; Vu notre décret du 10 novembre i856; Vu le sénatus-cousulte du 3i décembre 1861 (articleZi); Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 10 juin
SUR
LES
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MINES.
Art. a. H sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre d'avances, en exécution de la loi précitée du i5 avril i865. Art. 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. État des sommes versées au trésor, à titre d'avances faites à l'Etat, par lis maîtres de forges et les industriels des départements de la Haute-Marrie, delà Meuse et du Nord, pour les travaux du canal de Vitry-le-François i Saint-Dizier.
DATES •s versements.
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DESIGNATION
MONTANT
du comptable qui a reçu les fonds.
des versements.
mai 1865. .jReceveur général du département de la Marne
OBSERVATIONS
francs. 13.000,00 20.000,00
Idem
Idem
9 mai 1865..
Idem
50.000,00
mai 1865..
Idem
133.333,34
Ensemble Versements antérieurs Total général
216.333,34 400.000,00 616.333,34
Arrêté à la somme de 6i3.333',34. Paris, le 28 juin i865. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ARMAND BÉHIC.
i865;
Notre Conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au dé partement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics sur les fonds de l'exercice i865, chapitre ix du budget extraordinaire (Établissement de canaux de navigation), un crédité 2i6.535',5/i.
(*) Suprà, page 127. DÉCRETS, l865.